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2 réponses
Tout d'abord je suis étonné qu'il puisse toucher les APL, sans avoir de bail, puisque c'est l'une des pièces du dossier. Donc il y a un bail.
Par contre payer son loyer sans quittance en contrepartie est un réel problème pour votre ami, car aujourd'hui, rien ne justifie qu'il s'acquitte du loyer. Il faut vraiment qu'il serapproche de l'ADIL de son département ou l'ANIL
Par contre payer son loyer sans quittance en contrepartie est un réel problème pour votre ami, car aujourd'hui, rien ne justifie qu'il s'acquitte du loyer. Il faut vraiment qu'il serapproche de l'ADIL de son département ou l'ANIL
pour commencer, merci de votre réponse.
En ce qui concerne le bail, d'après le locataire il n'en a jamais signé et en regardant sur le site de la caf j'ai vu que dans les pièces à fournir, il faut faire remplir une "attestation de loyer" par le propriétaire... est-ce la même chose que le bail ? cette attestation a-t-elle la même valeur ?
En fait, pour rentrer un peu plus dans les détails, le locataire était à la base propriétaire de la maison mais a du, pour cause de problèmes financier, vendre cette sa maison.
La personne qui a racheté cette même maison (et qui est également un membre éloigné de la famille) a laissé mon ami dans la maison en tant que locataire...
Je sais pas si ce détail pourra aider...
En ce qui concerne le bail, d'après le locataire il n'en a jamais signé et en regardant sur le site de la caf j'ai vu que dans les pièces à fournir, il faut faire remplir une "attestation de loyer" par le propriétaire... est-ce la même chose que le bail ? cette attestation a-t-elle la même valeur ?
En fait, pour rentrer un peu plus dans les détails, le locataire était à la base propriétaire de la maison mais a du, pour cause de problèmes financier, vendre cette sa maison.
La personne qui a racheté cette même maison (et qui est également un membre éloigné de la famille) a laissé mon ami dans la maison en tant que locataire...
Je sais pas si ce détail pourra aider...
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