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ashte
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mardi 28 avril 2009
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3 juillet 2013
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18 août 2009 à 15:16
18 août 2009 à 15:16
Bonjour,
Le temps partiel parental est effectivement un droit et l'employeur est obligé de l'accepter (tout comme le congé parental total). L'employeur est tenu d'accepter le volume horaire souhaité par la salarié : 70%, 50%, 80% ....
Mais la jurisprudence admet que la répartition de cette durée de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur sous réserve d’abus de sa part (Cass. Soc. 04 février 2002, Cass. Soc.01 avril 2003), si les deux n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Ainsi, si l'employeur a des raisons valables de refuser la répartition proposée par votre fille (le mercredi), il le peut et votre fille ne peut pas faire grand chose... A moins qu'il ne refuse que pour lui porter préjudice...
Le temps partiel parental est effectivement un droit et l'employeur est obligé de l'accepter (tout comme le congé parental total). L'employeur est tenu d'accepter le volume horaire souhaité par la salarié : 70%, 50%, 80% ....
Mais la jurisprudence admet que la répartition de cette durée de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur sous réserve d’abus de sa part (Cass. Soc. 04 février 2002, Cass. Soc.01 avril 2003), si les deux n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Ainsi, si l'employeur a des raisons valables de refuser la répartition proposée par votre fille (le mercredi), il le peut et votre fille ne peut pas faire grand chose... A moins qu'il ne refuse que pour lui porter préjudice...
En fait, dans le service où travaille ma fille, elles sont de nombreuses employées, dont deux qui ont pris, voici pas mal d'années (leurs enfants ont 10 ans et plus) un 80 % qu'elles ont prolongé sans aide de la CAF; sinon, elle est la seule à demander cet avantage sur le Mercredi, une autre de ses collègues, jeune maman pour le deuxième, vient de le demander sur un autre jour de la semaine pour convenances personnelles !
La loi n'a-t-elle pas prévu cette mesure en faveur des très jeunes enfants ? afin que les mamans puissent chérir leurs petits en bas âges ? le second de ma fille qui n'a pas trois ans, entre en maternelle cette rentrée et elle voulait lui faire profiter d'activités sportives les mercredis
Merci de bien vouloir me dire ce que dit effectivement la loi ! Sinon, ce chef ne lui refuse pas, mais un autre jour, ce qui ne présente aucun intérêt pour elle puisque ce ne serait que le Mercredi qu'elle pourrait profiter des deux enfants.
Je pensais qu'une priorité avait été faite aux tout petits. Ma fille pense aussi, comme vous le suggérez, que ce n'"est que pour lui nuire, à elle, mais comment le prouver ?
Salutations,
La loi n'a-t-elle pas prévu cette mesure en faveur des très jeunes enfants ? afin que les mamans puissent chérir leurs petits en bas âges ? le second de ma fille qui n'a pas trois ans, entre en maternelle cette rentrée et elle voulait lui faire profiter d'activités sportives les mercredis
Merci de bien vouloir me dire ce que dit effectivement la loi ! Sinon, ce chef ne lui refuse pas, mais un autre jour, ce qui ne présente aucun intérêt pour elle puisque ce ne serait que le Mercredi qu'elle pourrait profiter des deux enfants.
Je pensais qu'une priorité avait été faite aux tout petits. Ma fille pense aussi, comme vous le suggérez, que ce n'"est que pour lui nuire, à elle, mais comment le prouver ?
Salutations,
La législation juridique et financière évolue en permanence...