Logement étudiant : garant familial obligatoire ?

Question

Bonjour,


Voilà j'ai mon frère qui vient s'installer ici en France, pour faire ces études. Il a trouvé un logement sauf, que il refuse sont dossier car son le garant n'est pas un membre de la famille, et demande à ce qu'on règle la totalité du loyer annuelle sous peine de ne pas être accepter dans le foyer.
Ma question étant simple, est ce qu'ils ont le droit de faire ça? Je n'ai malheureusement pas le contrat sur moi, c'est mon petit frère qui c'est charger de remplir et faire la demande, pour ma part je suis en France depuis 4 ans et je vis dans une famille d'accueil donc je ne suis pas confronté à ce problème.

Bref, pour résumer le tout je m'interroge donc sur le fait qu'il faut être obligatoirement un membre de la famille pour pouvoir ce porter garant pour un logement étudiant.

Et sinon, existerai t'il des aides, organisme, banque pour étudiant qui peuvent ce porter garant pour mon frère? Car payer la totalité du loyer sur un an, je trouve ça un peu abuser!

Voilà, merci d'avance

dim69 · Accepted Answer

Bonjour à tous,

ma situation en quelques mots:
Je suis étudiant, je ne suis pas français, mes parents donc garants vivent dans un pays membre de l'union Européenne, mais ils ne vivent pas en France

Je cherche à changer de logement je vis actuellement en colocation à Paris et cherche un studio.
En appelant les agences immobilières pour demander plus d'informations concernant leurs offres, certaines m'ont très vite annoncées que mes garants n'étant pas français et ne résidant pas en France, ceux-ci ne pouvaient pas se porter garant.

MAIS J AI TROUVE LA SOLUTION

Tout d'abord j'ai appelé l'ADIL de Paris (agence nationale pour l'information sur le logement)
ceux-ci m'ont communiqué l'article de loi du 6 juillet 1989 22-1  tendant à améliorer les rapports locatifs.
https://www.anil.org/index.php?id=120 

Cet article stipule: (loi complète)
 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/

"Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location (...) est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain."

J'ai joint cet article de loi à mon dossier habituel de recherche de logement adressé aux agences.

Depuis, celui-ci n'est plus refusé. On m'a prposé depuis deux semaines 3 logements qui correspondaient à mes attentes.

Si jamais vous rencontré à nouveau des difficultés et penser que le professionnel en face de vous est de mauvaise foie n'hésitez pas à contacter la Halde (Haute autorité de lute des discriminations et pour l'égalité)
Ceux ci disposent d'informations concernant la discrimination en matière de logement.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations

bonne recherche, bon courage et ne vous faites pas avoir, nous avons des droits.

Biens à vous,

D.

Paulin · Answer

bonjour : Si votre frère est étudiant, il n'aura pas les moyens de payer, ou si peu (en supposant qu'il ait un petit boulot). 
Donc, en pratique, qui paiera ?????   Vous ????   Si vous êtes son frère, vous faites bien partie de sa famille.
Le tout étant que vous soyez suffisamment solvable...

Le foyer (qui doit savoir ce qu'il fait) ne veut pas prendre le risque d'avoir des loyers impayés. Et si c'était un logment par agence, avec assurance loyers impayés, reste à savoir si l'assurance accepterait le dossier.

Il y a la caution bancaire, voir avec une banque. Il faut mettre une somme en dépôt... 

Ceci dit en tant qu'étudiant, il pourra avoir l'allocation logement.

Qu'est-ce à dire · Answer

Il y a un organisme en France qui se charge de se porter caution, voir auprès de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF).

Non, ils n'ont pas le pouvoir de refuser une caution, ce n'est pas à eux de décider de la viabilité d'une caution où non, n'importe qui en droit français peut se porter caution pour une autre personne. Si, il refuse, ils doivent impérativement vous indiquer le texte de loi qui les autorise à le faire au-prétexte que la personne en serait point un membre de la famille.

Ils n'ont pas le droit non plus de demander une Année de loyer à l'avance.
Il y a une association spécialiste du logement, à but non lucratif, qui répondra à vos questions: ADIL 
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html

Vous pouvez également prendre un rendez vous auprès d'un service public gratuit: la Maison de Justice et du Droit, vous y rencontrez des professionnels des questions juridiques.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/

yeton · Answer

Bonjour Paulin,
Alors je suis étudiant et je n'ai pas d'emploi, je vis dans une famille d'accueil sur paris depuis 4 ans, et il délivre tout les ans depuis que je vis chez eux une attestation d'hébergement et de prise en charge à la préfecture de mon département avec des  bulletins de paye et des relevés d'impôts pour que je puisse renouveler ma carte de séjour. A ce niveau là je n'ai pas de problème.

Par contre mon frère, lui compte faire ces études à Bordeaux et n'ayant pas de famille (mis à part moi qui suis sur paris et n'ayant pas d'emploi fixe) un ami à mon père c'est porter volontaire pour devenir garant. Mais ils ont refusé à la demande de mon frère sous prétexte que le garant n'était pas un membre de la famille.

Je comprends que le foyer ne veut pas prendre de risque, mais je trouve ça comme même très étrange et injustifié de refuser un dossier sous ce prétexte que le garant n'ai pas de la famille.

Au début, j'ai eu un doute par rapport au fait que nous ne sommes, mon frère et moi pas français. Mais j'ai beaucoup d'ami dans le même cas qui n'ont pas la nationalité et qui pourtant ont réussi à obtenir un logement sans que leurs garants soient un membre de leurs famille.

Je tiens à préciser que ma famille d'accueil ainsi que l'ami de mon père qui ce porte garant pour mon frère sont évident français et réside en france. 

Voilà, sinon pour les deux premières réponses, je vais me renseigner des aujourd'hui car je dois appeler la résidence le plus vite possible pour faire avancer le dossier de mon frère, merci encore

yeton · Answer

J'ai appelé la résidence aujourd'hui et je me suis fait passé pour un étranger voulant étudier à bordeaux, n'ayant pas de famille en France. 
Et la standardiste m'a dit qu'il n'était pas obligatoire que le garant soit un membre de la famille. Qu'il fallait juste qu'il réside dans l'union européen et que son salaire fasse le triple du loyer.
Bref.... mon frère ce retrouve sans logement du coup... parce que le garant n'est sois disant pas de la famille, et on fait quoi maintenant?

Lullaw' · Answer

Bah écoute Yeton pour tout te dire j'suis aussi en galère au niveau logement, j'ai vu qu'on pouvait demander à sa banque de se porter garante, donc j'ai pas compris si pour celui de ton frère c'était trop tard ou pas, si c'est trop tard qu'il abandonne pas et qu'il en cherche un autre ( je sais de quoi j'parle ^^ ) et qu'il se renseigne auprès de sa banque... Ce que j'vais faire moi aussi, en urgence, demain !

Lullaw' · Answer

Ah et sinan aussi ( oui parce que j'arrête pas de chercher j'en suis un peu fatiguée au passage ^^ ) y'a l'organisme UDAF, j'arrête pas d'essayer de trouver un moyen de télécharger un dossier, mais ils ne savent que raconter ce que fait cet organisme y'a rien d'autre ! Donc bon j'ai pris le numéro de téléphone, mais c'est celui de Dijon, alors regarde pour ta région ! Prends le numéro et appelle, demande leur s'ils peuvent se porter garant, normalement oui ! ( c'est mon agence immobilière qui m'en a parlé donc je pense que c'est vrai ^^ )

francoisjik · Answer

Cher Pierre, ce n'est pas le sujet.
Il ne me semble pas que Dim69 ait prétendu le contraire.
Effectivement comme il l'évoque dans son témoignage (très intéressant) certaines personnes peuvent avoir des difficultés à accéder au logement en étant tout à fait solvable.

Pour faire valoir vos droits de propriétaire, il serait peut être plus judicieux de réagir à un autre sujet de ce forum.
Si vous souhaitez parler de "garantie d'être payés en temps et en heure" je vous invite à vous intéressé aux assurance loyers impayés.

François

Pierre09 · Answer

Bonjour ! 

Alors que ce soit pour un logement etudiant ou pour une location, le maximum qu'un propriétaire peut demander est un mois de loyer pour le premier mois + une caution équivalente à 1 mois de loyer maximum. 

De plus, il n'est pas nécessaire que le garant soit un membre de la famille pour un logement etudiant. Une banque peut se porter garante, une entreprise peut se porter garante... 

Pour votre recherche de logement etudiant je vous conseille https://www.appartager.com/ , il rassemble toutes les offres de logement etudiant près de votre université... 

Bonne chance dans votre recherche de logement etudiant !

Thomas · Answer

Bonjour,

Un propriétaire pour un logement peut tout a fait demander 2 mois de caution dans le cas d'un meublé. C'est seulement dans le cas d'un logement vide qu'il peut demander un seul mois.
Vous trouverez toutes les informations a ce sujet sur https://www.location-etudiant.fr/ . Le site propose plus de 300 000 logements partout en France et de nombreux conseils et informations pratiques.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : vu les risques qu'il y a en matière de location, il est bien légitime que les bailleurs ou les agences qui représentent les bailleurs soient prudentes.

Déjà qu'on voit des faux bulletins de salaire, comment aller vérifier si un garant qui se trouve même pas en métropole existe bien, s'il n'est pas décédé par exemple ???  ça s'est déjà vu des garants décédés...

On ne peut pas faire une confiance avoeugle.

Surtout que pour un étudiant, le garant, c'est tout simplement le "PAYEUR" puisque par définition un étudiant n'est pas salarié.

Et dans le cas où l'on soumettrait un tel dossier à une assurance loyers impayés, il y a fort à parier qu'il serait tout simplement refusé...

Quant on connait la législation délirante en matière de location, il est inévitable qu'il y ait de la difficulté pour trouver un logement. Les gens ne sont pas fous, non plus. Quant on a compris ça, on a tout compris.

Si les gens, lorsqu'ils voient qu'ils ne peuvent pas payer quittaient le logement pour un hébergement moins cher ou gratuit (genre famille par exemple), cela changerait tout, mais hélas ce n'est pas tout à fait ainsi....

Et un garant situé on ne sait où, on peut avoir une fausse adresse, quant au courrier....  et si on a recours à un huissier, tu vois le tableau....  c'est une histoire de fous....

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