Rupture anticipée d'un bail
Ananais
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16 août 2009 à 17:55
Juriste 64 Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2009 - 16 août 2009 à 18:37
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16 août 2009 à 18:37
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Bonjour,
En théorie, la loi du 6 juillet 1989 ne vise pas le stage et n'opère aucunement un rapprochement entre la perte d'un emploi et le terme d'un stage
Cependant, vous pourriez bénéficier du délai abrégé si votre stage est rémunéré. En effet, la loi du 17 janvier 2002 ainsi qu'une la réponse ministérielle (JOAN du 14 octobre 2002, p 3611) visent le premier emploi quelque soit la forme de ce dernier.
Je vous renvoie vers ce site : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_49392/preavis-de-conge-delai-reduit-en-cas-de-premier-emploi
Cordialement.
En théorie, la loi du 6 juillet 1989 ne vise pas le stage et n'opère aucunement un rapprochement entre la perte d'un emploi et le terme d'un stage
Cependant, vous pourriez bénéficier du délai abrégé si votre stage est rémunéré. En effet, la loi du 17 janvier 2002 ainsi qu'une la réponse ministérielle (JOAN du 14 octobre 2002, p 3611) visent le premier emploi quelque soit la forme de ce dernier.
Je vous renvoie vers ce site : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_49392/preavis-de-conge-delai-reduit-en-cas-de-premier-emploi
Cordialement.