Problème contrat vefa

Claire - 16 août 2009 à 16:55
 crococo - 16 août 2009 à 23:42
Bonjour, il y a 3 mois, j'ai signer un contrat de réservation pour un 2 pièces (60m2 intérieur et 60m2 extérieur).
Cependant le jour de la signature prévue chez le notaire, les plans indiquaient 60m2 intérieur et plus que 49 extérieur.Je n'ai donc pas signer. Le promoteur me propose de ne pas me faire payer les modifications que j'ai demander, mais le cout est minime en comparaison des 11m2 perdus. Que puis-je demander étant donner que le promoteur n'est pas d'accord pour réévaluer le prix de l'appartement. Merci. Claire

5 réponses

J'ai un peu le même problème pour l'achat d'une maison en VEFA, moi j'ai perdu 13 m2 de terrain exterieur, et les plans intérieurs et extérieurs de ma maison ont été modifiés sans mon accord, j'ai découvert cela pour la signature chez le notaire.
Comme vous je n'ai pas signé chez le notaire, comme vous le promoteur m'a proposé une compensation ridicule pour la perte de mes 13 m2 (c'est à dire il me propose de m'offrir le carrelage de mon salon !) et rien pour le reste des préjudices.
Au final, mon notaire à bloqué la signature chez le notaire du promoteur, et moi j'ai du prendre un avocat pour me défendre...affaire à suivre !
Bon courage, je vois que les arnaques des promoteurs sont finalement monnaie courante malheureusement.
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Je vois que je ne suis pas la seule, et ceci ne me rassure pas étant donner que tout le monde s'est vu faire la meme proposition (compensation en carrelage ou autre).
Pensez vous que je peux demander au promoteur de me payer les frais de notaires ? (les frais de notaires + les modifications ne depassant pas le cout de mes 11m2 perdus). Merci
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Vous pouvez toujours essayer de vous arranger à l'amiable et proposer de ne pas payer les frais de notaire.
Mon promoteur se sent un peu tout puissant, et ne semble pas avoir envie de faire de gros efforts d'où la nécessité de faire appel à un avocat. J'espère que ça se passera mieux pour vous !
Je pense que effectivement ce serait un minimum pour vous dédommager des préjudices.
Vous avez évalué à peu près à combien la perte des 11 m2 de terrain si ce n'est pas trop indiscret ?
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Merci des conseils.
Le montant de l'achat s'élève à 268 000 euros pour 60 m2 intérieur et 60 m2 extérieur + un parking.
Comment savoir combien coute le mètre carré à l'extérieur ?
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Juste une petite précision, regardez bien votre contrat de réservation.
Sur le mien, il est stipulé que les surfaces indiquées peuvent faire l'objet de variation NE POUVANT EN AUCUN CAS EXCEDER 5%.
Le promoteur est en tort dans votre cas car je crois que cela fait plus de 5%.

Et un petit conseil, toutes vos démarches auprès de ce promoteur ou de son notaire, faites-les par courrier en recommandé avec accusé de réception !

Bon courage
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