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theniko8
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17 août 2009
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14 août 2009 à 18:57
theniko8 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2009 - 17 août 2009 à 20:46
theniko8 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2009 - 17 août 2009 à 20:46
A voir également:
- Créer une association
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- Tarif sacem association 2023 - Guide
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theniko8
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17 août 2009
14 août 2009 à 22:54
14 août 2009 à 22:54
**up** svp conseillez moi :)
Utilisateur anonyme
15 août 2009 à 20:49
15 août 2009 à 20:49
Bjr,
La déclaration d'une association se fait en préfecture.
La déclaration préalable
Loi 1901
- La déclaration est adressée à la préfecture ou la sous-préfecture dans le ressort de laquelle est situé le siège social. Elle comporte, sur papier libre le titre exact et complet de l’association, son objet, les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration des associations ;
- Depuis l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, un seul exemplaire des statuts est joint à la déclaration.
Un récépissé est délivré dans les 5 jours (si le dossier est complet). L'avis paraît au JO à peu près un mois après et confère la personnalité morale.
Procès-verbal de l'assemlée générale constitutive :
http://www.associatis.com/asp/modele0.aspx?np=secure_doc_ass&sIdc=fic11f02_ass_030723155334
Déclaration initiale à la préfecture :
http://www.associatis.com/asp/modele0.aspx?np=secure_doc_ass&sIdc=fic11f03_ass_030723155420
La déclaration d'une association se fait en préfecture.
La déclaration préalable
Loi 1901
- La déclaration est adressée à la préfecture ou la sous-préfecture dans le ressort de laquelle est situé le siège social. Elle comporte, sur papier libre le titre exact et complet de l’association, son objet, les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration des associations ;
- Depuis l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, un seul exemplaire des statuts est joint à la déclaration.
Un récépissé est délivré dans les 5 jours (si le dossier est complet). L'avis paraît au JO à peu près un mois après et confère la personnalité morale.
Procès-verbal de l'assemlée générale constitutive :
http://www.associatis.com/asp/modele0.aspx?np=secure_doc_ass&sIdc=fic11f02_ass_030723155334
Déclaration initiale à la préfecture :
http://www.associatis.com/asp/modele0.aspx?np=secure_doc_ass&sIdc=fic11f03_ass_030723155420
Utilisateur anonyme
15 août 2009 à 23:13
15 août 2009 à 23:13
Je crois que les liens ne fonctionnent pas
https://www.service-public.fr
formulaire de déclaration d'association
https://www.service-public.fr
formulaire de déclaration d'association
theniko8
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17 août 2009
16 août 2009 à 09:12
16 août 2009 à 09:12
Merci beaucoup carla :) autre chose pourrais-je par la suite mettre un système de donation où chaque membre puisse donner de l'argent pour l'association et ainsi procédé à un investissement??
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theniko8
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17 août 2009
17 août 2009 à 20:46
17 août 2009 à 20:46
??
La législation juridique et financière évolue en permanence...