Créer une association

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Bonjour,
je souhaite créer une association et je voudrais savoir où je pourrais me proccurer tous les papiers. De plus quand on créé une association faut-il payer des charges ou autres??

En vous remercient :)

5 réponses

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**up** svp conseillez moi :)

Bjr,

La déclaration d'une association se fait en préfecture.

La déclaration préalable

Loi 1901

- La déclaration est adressée à la préfecture ou la sous-préfecture dans le ressort de laquelle est situé le siège social. Elle comporte, sur papier libre le titre exact et complet de l’association, son objet, les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration des associations ;

- Depuis l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, un seul exemplaire des statuts est joint à la déclaration.

Un récépissé est délivré dans les 5 jours (si le dossier est complet). L'avis paraît au JO à peu près un mois après et confère la personnalité morale.

Procès-verbal de l'assemlée générale constitutive :
http://www.associatis.com/asp/modele0.aspx?np=secure_doc_ass&sIdc=fic11f02_ass_030723155334
Déclaration initiale à la préfecture :
http://www.associatis.com/asp/modele0.aspx?np=secure_doc_ass&sIdc=fic11f03_ass_030723155420

Je crois que les liens ne fonctionnent pas

https://www.service-public.fr
formulaire de déclaration d'association
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Merci beaucoup carla :) autre chose pourrais-je par la suite mettre un système de donation où chaque membre puisse donner de l'argent pour l'association et ainsi procédé à un investissement??
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??