Droit aux RTT ?
gillesd2000
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gillesd2000 Messages postés 2 Statut Membre -
gillesd2000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous aujourd'hui espérant avoir un ou des avis qui pourront m'éclaircir.
Je suis employé dans une ssii et n'arrive pas à déterminé si jai droit aux rtt.
- forfait anuel jours et heures (dans les conditions de l'accord du 22 juin 2009)
- durée de travail 217 jours "ce nombre étant fixé par l'accord précédent par année complète d'activité et en tenant compte du nbr maximum de jours de congés défini à l'article 223-2 du code du travail"
D'après mon employeur nous sommes 60,
je suis donc cadre et fais bien 39h par semaine et pas de RTT !
à votre avis ?
Merci
gd
Je me tourne vers vous aujourd'hui espérant avoir un ou des avis qui pourront m'éclaircir.
Je suis employé dans une ssii et n'arrive pas à déterminé si jai droit aux rtt.
- forfait anuel jours et heures (dans les conditions de l'accord du 22 juin 2009)
- durée de travail 217 jours "ce nombre étant fixé par l'accord précédent par année complète d'activité et en tenant compte du nbr maximum de jours de congés défini à l'article 223-2 du code du travail"
D'après mon employeur nous sommes 60,
je suis donc cadre et fais bien 39h par semaine et pas de RTT !
à votre avis ?
Merci
gd
A voir également:
- Droit aux RTT ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Forfait jour rtt - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Si vous etes en forfait "jours" soit 217j an de travail par an le temps de tra vail en heures n'est pas à prendre en considération! Votre RTT est en jours de repos et on peut calculer cela ainsi!
Une année = 365 j, 52 semainesx2 ('week end)=104 ; 5semaines de cp= 25j , 9j fériés/an ;
Donc 365j-104j-25j-9j= 227j à comparer aux 217j du contrat soit 2 semaines supplémentaires en RTT
Merci d'en accuser réception!
Une année = 365 j, 52 semainesx2 ('week end)=104 ; 5semaines de cp= 25j , 9j fériés/an ;
Donc 365j-104j-25j-9j= 227j à comparer aux 217j du contrat soit 2 semaines supplémentaires en RTT
Merci d'en accuser réception!
Merci pour ces informations.
Donc à priori je devrais avoir droit aux RTT, n'est ce pas ? Est ce que mon employeur a le droit de me les refuser ? .. j'aimerais être assez sur de moi lorsque je vais aller m'expliquer avec lui :)
il y a utre chose sur mon contrat qui me fait douter.
"Mrxxx pourra dépasser l'horraire habituel dans la limite de 10% sans majoration de salaire". En fait je me demande meme si c'est légal...
cdlt
Donc à priori je devrais avoir droit aux RTT, n'est ce pas ? Est ce que mon employeur a le droit de me les refuser ? .. j'aimerais être assez sur de moi lorsque je vais aller m'expliquer avec lui :)
il y a utre chose sur mon contrat qui me fait douter.
"Mrxxx pourra dépasser l'horraire habituel dans la limite de 10% sans majoration de salaire". En fait je me demande meme si c'est légal...
cdlt
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