Déménagement : cas de force majeure ?
Api33
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rosy1323 -
rosy1323 -
Bonjour,
J'ai inscrit ma fille dans une auto-école ou elle a obtenu son code.
Nous venons d'apprendre que nous devons déménager à 500 km pour des raisons professionnelles.
L'auto-école refuse de rembourser les heures de conduite.
Sur le contrat je peux lire qu'en cas de force majeur ils doivent rembourser. Le déménagement des parents dans une autre région n'est pas un cas de force majeur ?
Merci d'avance à ceux qui me répondront.
J'ai inscrit ma fille dans une auto-école ou elle a obtenu son code.
Nous venons d'apprendre que nous devons déménager à 500 km pour des raisons professionnelles.
L'auto-école refuse de rembourser les heures de conduite.
Sur le contrat je peux lire qu'en cas de force majeur ils doivent rembourser. Le déménagement des parents dans une autre région n'est pas un cas de force majeur ?
Merci d'avance à ceux qui me répondront.
A voir également:
- Déménagement : cas de force majeure ?
- Démarches déménagement - Guide
- Vente en cascade déménagement - Forum Louer un logement
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre déménagement parents séparés - Forum Mariage
- Aide déménagement caf - Guide
3 réponses
Bonjour ,
Vous etes dans une situation de "force majeure".
Ce n'est pas votre fille qui est mutée, c'est vous ou votre conjoint. Votre fille est toujours a votre charge et ne peux rester seule dans votre residence actuelle? Elle doit donc vous suivre.
Vous faites un courrier (recommandé avec AR) a l'auto ecole pour argumenter avec ce que je viens de vous ecrire.
Vous leur rappelez qu'en cas de force majeure le contrat prevoit le remboursement des heures.
Vous les prevenez que s'ils se maintiennent sur leur position de refus vous demanderez l'intervention du tribunal pour non respect des clauses du contrat.
Allez, a vous de jouer et ne cedez pas, allez jusqu'au bout !
Vous etes dans une situation de "force majeure".
Ce n'est pas votre fille qui est mutée, c'est vous ou votre conjoint. Votre fille est toujours a votre charge et ne peux rester seule dans votre residence actuelle? Elle doit donc vous suivre.
Vous faites un courrier (recommandé avec AR) a l'auto ecole pour argumenter avec ce que je viens de vous ecrire.
Vous leur rappelez qu'en cas de force majeure le contrat prevoit le remboursement des heures.
Vous les prevenez que s'ils se maintiennent sur leur position de refus vous demanderez l'intervention du tribunal pour non respect des clauses du contrat.
Allez, a vous de jouer et ne cedez pas, allez jusqu'au bout !
Bonjour
Moi je suis dans le même cas. Suite a un demenagement mon auto-ecole refuse de me rembourse. J'ai un forfait de 30 heures avec eux j'ai eu mon code et j'ai deja conduit 13 du coup i me reste 17 heures. Soit je fais des alle-retour pour finir mes 17 heures en une semaine soit je prend mon dossier et me case en aucun ils ont l'intention de me rembourse car dans le contrat ils ont precise qu'il ne rembourse pas. La solution qu'il me prepose me convient as dutout car j'ai du mal a conduire et je voulais aprendre tranquilement pour cela j'ai pris un forfait de 30 heures. Je voudrais savoir s'il etai posible de me faire rembourse et m'inscrire ailleur
Merci
Moi je suis dans le même cas. Suite a un demenagement mon auto-ecole refuse de me rembourse. J'ai un forfait de 30 heures avec eux j'ai eu mon code et j'ai deja conduit 13 du coup i me reste 17 heures. Soit je fais des alle-retour pour finir mes 17 heures en une semaine soit je prend mon dossier et me case en aucun ils ont l'intention de me rembourse car dans le contrat ils ont precise qu'il ne rembourse pas. La solution qu'il me prepose me convient as dutout car j'ai du mal a conduire et je voulais aprendre tranquilement pour cela j'ai pris un forfait de 30 heures. Je voudrais savoir s'il etai posible de me faire rembourse et m'inscrire ailleur
Merci
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