Oubli de la demande des drts de préemptions

Question

Bonjour,

A 3 semaines de la date de signature pour un achat immobilier, j'ai pris contact avec mon notaire pour être sûr de la date et heure de signature. Sa remplaçante (le notaire est actuellement en congés) m'a dit qu'"il avait oublier d'envoyer la demande de préemption à la mairie" (le boulet !).
Résultat, la mairie peut nous bloquer encore pour 2 mois, alors que le notaire aurait dû s'en occuper il y a maintenant de mois de ça...

Donc, dans 3 semaines, je me retrouve à la rue, les meubles sur le trottoir, le prêts immo accordé, la changement d'adresse déja effectué...
--> Que puis je faire ? Le notaire a clairement fait une faute professionnelle ? Quelles sont les démarches ?

Merci pour vos réponses.

Tilini · Answer

Avez-vous contacté le vendeur? Il doit être pressé pour la vente également. Ensemble, vous pouvez envisager une action contre le notaire. (Mais attention! Dans un cas que je connais, le notaire et le vendeur se sont rendus compte que si la vente était retardée d'un mois, le vendeur aurait moins de taxes à payer et ont préparé ensemble un coup pour retarder la vente. Vérifiez qu'il ne s'agit pas d'un cas semblable.)

Waloo · Answer

Merci pour votre réponse.
Apparemment, les vendeurs semblent corrects. Le vendeur, le notaire, l'agence immobilière et moi même faisons maintenant pression sur la mairie pour qu'elle gère très rapidement le droit de préemption...
Sinon, on fera en sorte de signer un droit de jouissance avant la signature définitive...

Tilini · Answer

Je n'y ai pas pensé tout de suite mais en effet le vendeur peut vous faire un bail précaire. Vous pouvez ainsi assurer le logement à votre nom, avoir l'électricité, le gaz, le téléphone etc. Bref, si le vendeur veut bien jouer le jeu, vous ne serez pas à la rue.

Anonyme · Answer

Il faut vous recopier la même réponse que la question précédente ?

ELO · Answer

Vous pouvez recopier toute la page si vous le souhaitez mais si j'ai besoin d'aide c'est sans doute que ces réponses sont inefficaces dans mon cas.
En revanche vous pouvez relire pour comprendre que la solution n'est sans doute pas si simple.

Anonyme · Answer

Non, si les gens copient toujours les mêmes questions c'est tout simplement qu'ils ne prennent pas la peine de lire les réponses déjà données.
Ne me dites pas que c'est pas le même cas, vous le dites vous même, vous avez le même problème.
Deuxièmement si vous avez tenté des choses c'est à vous de le dire, personne n'est devin ici.
Personnellement la seule différence que je vois c'est que le nombre de jours est différent et que vous êtes enceinte. Mais contrairement à ce que croient les femmes enceintes, la loi en vigueur ne prévoit pas de cas particuliers dans leur cas.

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