Oubli de la demande des drts de préemptions

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 tyuki -
Bonjour,

A 3 semaines de la date de signature pour un achat immobilier, j'ai pris contact avec mon notaire pour être sûr de la date et heure de signature. Sa remplaçante (le notaire est actuellement en congés) m'a dit qu'"il avait oublier d'envoyer la demande de préemption à la mairie" (le boulet !).
Résultat, la mairie peut nous bloquer encore pour 2 mois, alors que le notaire aurait dû s'en occuper il y a maintenant de mois de ça...

Donc, dans 3 semaines, je me retrouve à la rue, les meubles sur le trottoir, le prêts immo accordé, la changement d'adresse déja effectué...
--> Que puis je faire ? Le notaire a clairement fait une faute professionnelle ? Quelles sont les démarches ?

Merci pour vos réponses.

6 réponses

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Avez-vous contacté le vendeur? Il doit être pressé pour la vente également. Ensemble, vous pouvez envisager une action contre le notaire. (Mais attention! Dans un cas que je connais, le notaire et le vendeur se sont rendus compte que si la vente était retardée d'un mois, le vendeur aurait moins de taxes à payer et ont préparé ensemble un coup pour retarder la vente. Vérifiez qu'il ne s'agit pas d'un cas semblable.)
Bonjour,

Vous parlez d'un cas que vous connaissez où le vendeur et le notaire auraient mis en scène cet "oubli" afin que le vendeur paie moins de charge.
Je suis dans le même cas et j'aurais souhaité savoir si vous connaissez des méthodes qui me permettraient de savoir si oui ou non le vendeur est de mèche avec le notaire...

Si vous ne savez pas quelle méthodes utiliser, avez vous un lien vers un site qui parlerait du cas que vous évoquez ? Une quelconque jurisprudence qui me permettrait de mettre la pression au notaire du vendeur ?

Dans mon cas, le vendeur est un véritable "taré" et nous a pris en grippe (mon amie et moi) car selon lui, nous allons "pourrir" son appartement (qui nous appartiendra lorsque nous l'aurons acheter)..(bref, un fou)
Tout ca pour dire que je n'ai aucun moyen de demander a mon vendeur une quelconque faveur...

Donc je souhaiterais réellement savoir comment me sortir de tout cela...


La signature devait être le 11 Janvier 2009 et le 08 janvier, nous avons appris par le notaire du vendeur qu'il avait oublié de faire la demande des droits de préempions à la mairie...
Nous sommes donc depuis maintenant 1 semaine (et qui sait pour encore combien de temps) à vivre chez nos différents amis...
Merci pour votre réponse.
Apparemment, les vendeurs semblent corrects. Le vendeur, le notaire, l'agence immobilière et moi même faisons maintenant pression sur la mairie pour qu'elle gère très rapidement le droit de préemption...
Sinon, on fera en sorte de signer un droit de jouissance avant la signature définitive...
Vous pouvez recopier toute la page si vous le souhaitez mais si j'ai besoin d'aide c'est sans doute que ces réponses sont inefficaces dans mon cas.
En revanche vous pouvez relire pour comprendre que la solution n'est sans doute pas si simple.
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Je n'y ai pas pensé tout de suite mais en effet le vendeur peut vous faire un bail précaire. Vous pouvez ainsi assurer le logement à votre nom, avoir l'électricité, le gaz, le téléphone etc. Bref, si le vendeur veut bien jouer le jeu, vous ne serez pas à la rue.
Il m'arrive la même chose, je viens d'être prévenue par l'agence : le notaire a oublié d'envoyer le dossier de préemption à la mairie.
Je suis dehors dans 14 jours ... le notaire a juste oublié d'envoyer le courrier à la mairie, il vient de le faire.
Je suis enceinte de 6 mois, et 2 mois dehors dans mon état, c'est juste une catastrophe !
Je suis abattue, et ne sais comment faire, tout cela à cause d'un notaire incompétent qui ne sais pas envoyer un simple courrier par la poste.

J'ai besoin de votre aide!
Il faut vous recopier la même réponse que la question précédente ?
Non, si les gens copient toujours les mêmes questions c'est tout simplement qu'ils ne prennent pas la peine de lire les réponses déjà données.
Ne me dites pas que c'est pas le même cas, vous le dites vous même, vous avez le même problème.
Deuxièmement si vous avez tenté des choses c'est à vous de le dire, personne n'est devin ici.
Personnellement la seule différence que je vois c'est que le nombre de jours est différent et que vous êtes enceinte. Mais contrairement à ce que croient les femmes enceintes, la loi en vigueur ne prévoit pas de cas particuliers dans leur cas.