Divorce et partage des biens
sylcaramel
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sylcaramel Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 13 août 2009 à 23:29
sylcaramel Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 13 août 2009 à 23:29
A voir également:
- Divorce et partage des biens
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
2 réponses
GCousin
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13 août 2009 à 10:24
13 août 2009 à 10:24
A partir du moment où les biens propres d'un des époux (un héritage, par exemple) servent à financer l'amélioration d'un bien propre de l'autre époux (cela peut être le cas du remboursement d'un emprunt), un remboursement peut être obtenu au moment de la liquidation de la communauté.
Ne vous laissez pas impressionner, et voyez plutôt quelles preuves vous avez du "renflouement" de ce prêt.
Ne vous laissez pas impressionner, et voyez plutôt quelles preuves vous avez du "renflouement" de ce prêt.
sylcaramel
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13 août 2009
13 août 2009 à 23:29
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Merci de votre réponse ca me reconforte. Il ne me reste plus qu'a regrouper mes papiers et bien les garder sous le coude en cas de besoin. On en ai pas la mais j'en avait marre de l'entendre dire que tout etait a lui. . Bonne soiree