Taxe habitation
sonia
-
11 août 2009 à 21:25
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 11 août 2009 à 21:51
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 11 août 2009 à 21:51
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1 réponse
marmenard
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867
11 août 2009 à 21:51
11 août 2009 à 21:51
Bonjour
La taxe d'habitation est demandée au locataire présent le 01/01
Tout pareil la taxe mobilière pour les proprios
Le nouveau venu le 02/01 est sensé avoir payé dans son ancien logement
La taxe d'habitation est demandée au locataire présent le 01/01
Tout pareil la taxe mobilière pour les proprios
Le nouveau venu le 02/01 est sensé avoir payé dans son ancien logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...