assistante maternelle enceinte

Question

Bonjour,
ma fille à une nourrice depuis le mois de fevrier 2009, celle ci lui a annoncé qu'elle etait enceinte au mois de juin, depuis elle telephone le matin assez régulierement à ma fille pour lui dire qu elle ne pourra pas prendre son bébé parce qu'elle ne se sent pas bien, ma fille doit donc demander à sa 2ieme nourrice(pour son fils) si elle peut garder la petite, ma fille a donc prévu de changer de nourrice au 1er septembre puisque l autre est incapable de s'occuper de sa fille, elle voulait la licencier et là on lui apprend qu elle ne peut pas, sa nourrice ne veut pas se mettre en maladie,mais ne prend pas non plus ma petite fille, il faudrait donc que ma fille paie 3 nourrices, celle qui ne fait rien, celle qui garde ma petite fille et celle qui garde mon petit fils, que faire ? la nourrice ne veut rien savoir , elle veut juste etre payé à ne rien faire, il doit bien y avoir une solution, merci de me renseigner

arc-ange · Accepted Answer

vous savez parfaitement  qu'une assmat même enceinte, peut perdre ses droits de protection ,
mais cela il faut le savoir....

arc ange · Answer

bonjour

c'est assez simple, elle fait des fautes professionnelles en n'accueillant pas l'enfant

= lettre à la pmi de votre secteur en precisant ce fait
= pas de préavis à payer ,ni à faire


si retrait immediat de l'enfant par le parent

virtuelparametre · Answer

bonjour

le parent employeur doit bien sur minorer la journée de l'assistante maternelle puisque c'est une journée d'absence du salarié non prévu au contrat.
attention au message précédent
la faute grave ou lourde est uniquement accordée par le juge si le parent veut considérer un retrait de l'enfant et ne pas payer de préavis via la faute cela ne vaudra que devant un juge car le parent n'a pas la validité de celle-ci.
si le juge considère que ce n'est pas une faute grave ou lourde alors l'employeur devra payer le préavis voir un dédommagement pour le préjudice.
attention également car le seul fait d'être en état de grossesse améne le salarié à devenir "salarié protégé" le retrait est dans ce cas extrêmement litigieux.
une dernière chose, la PMI n'est pas une instance de droit mais de protection infantile, l'employeur reste le conseil général pour toute chose qui n'approche pas la santé de l'enfant il vaut mieux s'adresser à quelqu'un d'autre.
la solution réside dans la minoration du salaire ensuite il faudra attendre 4 mois aprés la reprise de travail pour pouvoir faire un retraite de l'enfant.

source : www.ufnafaam.fr

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

la faute grave résulte d'une faute professionnelle d'accueil

Attention, l’employeur qui souhaite licencier pour faute grave doit mettre le salarié à pied conservatoire immédiatement : sinon, il pourrait se voir reprocher, par le juge, l’illégitimité du caractère grave de la faute puisqu’il a maintenu le salarié dans son emploi.

l'agrément dépend de la pmi cg ,il n'est pas force de loi, mais réduit les actions de certaines assmat, = retrait d'agrément sur une certaine période (restriction) , voir suppression total de l'agrément, ou simplement un avertissement, ...

lorsque une assistante maternelle refuse dans ce cas d'accueillir l'enfant, elle fait une faute professionnelle qui doit être dit à la pmi (conseil général), qui gère son agrément  et vous le savez parfaitement.

et oui une femme enceinte est protégé, mais il y a des autorisations de rupture d'un contrat dans ce métier,heureusement.

source; le fepem, le spamaf signataire de la convention collective des assmats

et non il n'y a pas de minoration mais un calcul cour de cassation sur les jours non fait du salarié, seul les ie (indemnité entretien) ne sera pas payé

luna,é& · Answer

cc, elle doit se mettre en arret, ta fille doit joindre le RAM de tt urgence!!! et elle ne doit pas la payer sans justificatif, ces une absence personnel!! UNE ASSISTANTE MAT

Assistante maternelle enceinte

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