Perte de vue sur mer
valsidav
-
11 août 2009 à 15:19
valsidav Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2009 - 12 août 2009 à 00:37
valsidav Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2009 - 12 août 2009 à 00:37
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11 août 2009 à 21:10
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Bonsoir ,
Extrait de votre message:
"...l'entretien des éléments communs à tous les propriétaires du lotissement et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagement divers, canalisation et réseaux, autres que ceux ..."
Vous considerez ne plus beneficier de la jouissance normale prevue par les statuts de l'ASL et vous avez raison. C'est donc sur ce point particulier que vous devez "axer votre combat".
Je dois cependant avouer que, de mon bureau, je ne peux pas voir exactement la nuisance que vous subissez mais sur le principe, je vous rejoints.
Etes vous le seul a être géné par cet arbre ? Si oui, la lutte sera apre. Si vous etes a plusieurs, ce sera mieux.
La coupe de cet arbre serait-elle une "defiguration" du paysage ou non ?
Concernant les travaux d'elagage voire d'abattage: Le president de l'ASL ne peut pas imposer sa "dictature". Il doit obtenir une majorité pour décider. Il en est ainsi, egalement, pour le choix d'entreprise qui aurait eventuellement a intervenir.
Ces travaux se rapportant a une partie collective a la charge de l'ASL, la facture doit etre partagée entre l'ensemble des residents. A moins qu'il accepte votre proposition d'assurer vous même les travaux et la remise en etat des lieux (nettoyage des lieux).
Je pense que vous auriez l'accord des residents pour votre proposition puisque cela ne leur couterait rien.
Pour l'anecdote, je suis president d'une ASL depuis 22 ans.
A bientot.
Extrait de votre message:
"...l'entretien des éléments communs à tous les propriétaires du lotissement et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagement divers, canalisation et réseaux, autres que ceux ..."
Vous considerez ne plus beneficier de la jouissance normale prevue par les statuts de l'ASL et vous avez raison. C'est donc sur ce point particulier que vous devez "axer votre combat".
Je dois cependant avouer que, de mon bureau, je ne peux pas voir exactement la nuisance que vous subissez mais sur le principe, je vous rejoints.
Etes vous le seul a être géné par cet arbre ? Si oui, la lutte sera apre. Si vous etes a plusieurs, ce sera mieux.
La coupe de cet arbre serait-elle une "defiguration" du paysage ou non ?
Concernant les travaux d'elagage voire d'abattage: Le president de l'ASL ne peut pas imposer sa "dictature". Il doit obtenir une majorité pour décider. Il en est ainsi, egalement, pour le choix d'entreprise qui aurait eventuellement a intervenir.
Ces travaux se rapportant a une partie collective a la charge de l'ASL, la facture doit etre partagée entre l'ensemble des residents. A moins qu'il accepte votre proposition d'assurer vous même les travaux et la remise en etat des lieux (nettoyage des lieux).
Je pense que vous auriez l'accord des residents pour votre proposition puisque cela ne leur couterait rien.
Pour l'anecdote, je suis president d'une ASL depuis 22 ans.
A bientot.
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11 août 2009 à 15:39
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Bonjour ,
Quel est la mission de l'ASL dont vous mentionnez l'existence ? ( Gestion de quel bien collectif )
Quel est la mission de l'ASL dont vous mentionnez l'existence ? ( Gestion de quel bien collectif )
valsidav
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11 août 2009 à 17:17
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bonjour,
L'A.S.L. est une Association Syndicale Libre élue par les co-propriétaire du domaine et chargée de gérer la bonne gestion de 'ensemble de ce domaine
L'A.S.L. est une Association Syndicale Libre élue par les co-propriétaire du domaine et chargée de gérer la bonne gestion de 'ensemble de ce domaine
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11 août 2009 à 18:20
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Pouvez vous nous recopier le contenu de l'article: "objet de l'association". Ce sera plus facile pour comprendre, voire reagir.
valsidav
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12 août 2009
11 août 2009 à 20:12
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bonjour,
Voici la copie du paragraphe objet des statuts de l'A.S.L.
L'A.S.L. a pour objet, la garde, la police, l'administration et l'entretien des éléments communs à tous les propriétaires du lotissement et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagement divers, canalisation et réseaux, autres que ceux dont l'association n'est pas propriétaire : réseau EDF, téléphone et adduction d'eau, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier.
A cette fin, l'association ayant acquis ces biens communs, peut prendre toute mesure ou initiative requises pour imposer l'application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit convenables.
l'association est bénéficiaire des servitudes, notamment de la servitude d'aqueduc, se rapportant au réseau d'égouts situé dans la partie privative de l'association.
Son objet comporte aussi la conclusion de tous contrats et convention nécessaires à la réalisation et l'administration et de l'entretien des éléments communs à tous les co-lotis ainsi que la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, suivant les dispositions de l'article 6 des présents statuts, le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
l'association aura également pour objet la surveillance et la contribution de propriétaires extérieures au lotissement mais disposant d'une servitude sur les voies du lotissement.
Le siège est .......................................... fin du paragraphe n° 3 "Objet"
Bonne lecture
Merci
Voici la copie du paragraphe objet des statuts de l'A.S.L.
L'A.S.L. a pour objet, la garde, la police, l'administration et l'entretien des éléments communs à tous les propriétaires du lotissement et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagement divers, canalisation et réseaux, autres que ceux dont l'association n'est pas propriétaire : réseau EDF, téléphone et adduction d'eau, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier.
A cette fin, l'association ayant acquis ces biens communs, peut prendre toute mesure ou initiative requises pour imposer l'application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit convenables.
l'association est bénéficiaire des servitudes, notamment de la servitude d'aqueduc, se rapportant au réseau d'égouts situé dans la partie privative de l'association.
Son objet comporte aussi la conclusion de tous contrats et convention nécessaires à la réalisation et l'administration et de l'entretien des éléments communs à tous les co-lotis ainsi que la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, suivant les dispositions de l'article 6 des présents statuts, le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
l'association aura également pour objet la surveillance et la contribution de propriétaires extérieures au lotissement mais disposant d'une servitude sur les voies du lotissement.
Le siège est .......................................... fin du paragraphe n° 3 "Objet"
Bonne lecture
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2009 à 00:37
Merci de votre réponse et analyse rapide qui conforte mon sentiment général dans cette affaire. Je vais continuer à mettre la pression dans le sens que vous développez.
Quand, je l'espère, un accord sera trouvé avec l'ASL je ne manquerai pas de vous tenir au courant, si d'ici là j'ai besoin d'un avis je me permettrai de reprendre contact avec vous.
A bientot