DROIT DE PASSAGES

SAINT LAURENT - 10 août 2009 à 11:51
JuristeEnHerbe Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 10 août 2009 à 11:54
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison totalement enclavé d'où une serviture de passages très ancienne chez mon voinsin, stipulée sur mon acte de propriété.
Par ailleurs, un jugement a été rendu dans le passé qui confirme la servitude.

Cet été, j'ai décidé de faire de la location saisonnière pour 1 chambre.

Mon voisin considère que ces personnes n'ont pas le droit de passer et que le passage est réservé à ma famille et à mes proches.
Par ailleurs, il considère que le passage ne devrait pas être utilisé la nuit.

Ces réclamations sont-elles justifiées ?

A t'il le droit de sélectionner les gens qui me rendent visite, étrangères ou pas ?

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

JuristeEnHerbe Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 32
10 août 2009 à 11:54
Bonjour

En aucun cas il peut vous empecher d'utiliser votre servitude de passage, qui plus est, stipulé dans votre acte de vente.

Que ce soit le jour, la nuit, pour vous, vos amis, vos locataires...

Cordialement.
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