DROIT DE PASSAGES
SAINT LAURENT
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JuristeEnHerbe Messages postés 63 Date d'inscription Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison totalement enclavé d'où une serviture de passages très ancienne chez mon voinsin, stipulée sur mon acte de propriété.
Par ailleurs, un jugement a été rendu dans le passé qui confirme la servitude.
Cet été, j'ai décidé de faire de la location saisonnière pour 1 chambre.
Mon voisin considère que ces personnes n'ont pas le droit de passer et que le passage est réservé à ma famille et à mes proches.
Par ailleurs, il considère que le passage ne devrait pas être utilisé la nuit.
Ces réclamations sont-elles justifiées ?
A t'il le droit de sélectionner les gens qui me rendent visite, étrangères ou pas ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison totalement enclavé d'où une serviture de passages très ancienne chez mon voinsin, stipulée sur mon acte de propriété.
Par ailleurs, un jugement a été rendu dans le passé qui confirme la servitude.
Cet été, j'ai décidé de faire de la location saisonnière pour 1 chambre.
Mon voisin considère que ces personnes n'ont pas le droit de passer et que le passage est réservé à ma famille et à mes proches.
Par ailleurs, il considère que le passage ne devrait pas être utilisé la nuit.
Ces réclamations sont-elles justifiées ?
A t'il le droit de sélectionner les gens qui me rendent visite, étrangères ou pas ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
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