DROIT DE PASSAGES
SAINT LAURENT
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10 août 2009 à 11:51
JuristeEnHerbe Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 10 août 2009 à 11:54
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A voir également:
- DROIT DE PASSAGES
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit commun - Guide
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JuristeEnHerbe
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15 août 2009
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10 août 2009 à 11:54
10 août 2009 à 11:54
Bonjour
En aucun cas il peut vous empecher d'utiliser votre servitude de passage, qui plus est, stipulé dans votre acte de vente.
Que ce soit le jour, la nuit, pour vous, vos amis, vos locataires...
Cordialement.
En aucun cas il peut vous empecher d'utiliser votre servitude de passage, qui plus est, stipulé dans votre acte de vente.
Que ce soit le jour, la nuit, pour vous, vos amis, vos locataires...
Cordialement.