Loyer et indice du coût de la construction
édith
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
un loyer d'habitation commençant le 1er juillet 2009 peut-il être indexé sur le coût de la construction ?
un loyer d'habitation commençant le 1er juillet 2009 peut-il être indexé sur le coût de la construction ?
1 réponse
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bonjour : Depuis environ 4 ans, ce n'est plus l'indice du coût de la construction qui est en vigueur, mais l'I R L (indice de référence des loyers).
Si le locataire est entré au 1er juillet 2009, il vous faut, en principe attendre le 1er anniversaire du bail soit au 1er juillet 2010. Ou bien, il vous aurait fallu prévoir une augmentation du loyer lorsque vous avez mis l'annonce de location.