Faire appel a un avoue???
vikie35
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9 août 2009 à 18:57
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 9 août 2009 à 21:38
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 9 août 2009 à 21:38
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tarasouris
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9 août 2009 à 20:04
9 août 2009 à 20:04
Bonjour ,
Il est impossible de répondre en présumant que la cour d' Appel prendrait telle ou telle décision ! ce ne serait pas sérieux et respectueux de vous ...De la même façon que les JAF se prononcent on ne sait pas vraiment comment, l'Appel en matière familiale peut être tout aussi aléatoire !
Oui, le J.A.F. se base, dans sa compréhension des choses, sur la façon dont a été précédemment organisée la séparation, et lorsqu'il y a, par accord tacite ou non, garde alternée, il est très difficile d'en demander la fin et un retour à une garde exclusive, car c'est d'abord l'intérêt de l'enfant qui prévaut !
Il vous faut vous référer à votre avocat, de toute façon, c'est cet avocat qui conduira votre procédure d'appel, si vous êtes dans le délai d'appel, à la suite de laquelle vous aurez, de plus, à prendre un autre avocat supplémentaire, l'avoué, qui seul peut plaider en Appel.
Votre avocat vous indiquera sur quelles décisions du JAF vous pourriez faire appel et/ou si l'ensemble du jugement peut faire l'objet d'une contestation, car des conditions nécessaires ( en particulier la mésentente des parents ) rendent la garde alternée plus difficile à vivre pour l'enfant, au lieu de l'équilibrer !
S'il ne s'agit que de demander des "précisions" sur un jugement, comme l'exercice du DVH telle ou telle année, cela peut aussi se faire par une nouvelle demande au J.A.F., sans la longueur et le coût d'un appel ?
Le fait d'avoir " découvert" lors d'une audience, que l'un gagnait plus que l'autre, n'est pas en soi un argument suffisant pour demander une révision de pension : il y a deux raisons recevables sans conteste pour cette demande: la baisse involontaire et imprévisible des revenus, et la preuve de besoins "essentiels" supplémentaires pour les enfants qui grandissent que vous ne pouvez plus assumer .
Demander une révision pour cause d'augmentation du niveau de vie de l'autre parent n'est pas suffisant du tout, sauf s'il l'aurait éventuellement volontairement dissimulé ... ce qui n'est pas votre cas, puisque vous avez eu accès au dossier, donc, rien n'était dissimulé ?
C'est avec votre avocat qu'il vous faudra, juridiquement, avoir le pour, le contre, votre détermination, la connaissance des risques ... Humainement, la remise en question est bien plus douloureuse, votre enfant est-il, lui, à l'aise, il est avec maman, il est avec papa, à égalité, ça doit juste l'embêter sérieusement que papa et maman, que lui aime pareil, n'arrivent pas à s'entendre autour de lui ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il est impossible de répondre en présumant que la cour d' Appel prendrait telle ou telle décision ! ce ne serait pas sérieux et respectueux de vous ...De la même façon que les JAF se prononcent on ne sait pas vraiment comment, l'Appel en matière familiale peut être tout aussi aléatoire !
Oui, le J.A.F. se base, dans sa compréhension des choses, sur la façon dont a été précédemment organisée la séparation, et lorsqu'il y a, par accord tacite ou non, garde alternée, il est très difficile d'en demander la fin et un retour à une garde exclusive, car c'est d'abord l'intérêt de l'enfant qui prévaut !
Il vous faut vous référer à votre avocat, de toute façon, c'est cet avocat qui conduira votre procédure d'appel, si vous êtes dans le délai d'appel, à la suite de laquelle vous aurez, de plus, à prendre un autre avocat supplémentaire, l'avoué, qui seul peut plaider en Appel.
Votre avocat vous indiquera sur quelles décisions du JAF vous pourriez faire appel et/ou si l'ensemble du jugement peut faire l'objet d'une contestation, car des conditions nécessaires ( en particulier la mésentente des parents ) rendent la garde alternée plus difficile à vivre pour l'enfant, au lieu de l'équilibrer !
S'il ne s'agit que de demander des "précisions" sur un jugement, comme l'exercice du DVH telle ou telle année, cela peut aussi se faire par une nouvelle demande au J.A.F., sans la longueur et le coût d'un appel ?
Le fait d'avoir " découvert" lors d'une audience, que l'un gagnait plus que l'autre, n'est pas en soi un argument suffisant pour demander une révision de pension : il y a deux raisons recevables sans conteste pour cette demande: la baisse involontaire et imprévisible des revenus, et la preuve de besoins "essentiels" supplémentaires pour les enfants qui grandissent que vous ne pouvez plus assumer .
Demander une révision pour cause d'augmentation du niveau de vie de l'autre parent n'est pas suffisant du tout, sauf s'il l'aurait éventuellement volontairement dissimulé ... ce qui n'est pas votre cas, puisque vous avez eu accès au dossier, donc, rien n'était dissimulé ?
C'est avec votre avocat qu'il vous faudra, juridiquement, avoir le pour, le contre, votre détermination, la connaissance des risques ... Humainement, la remise en question est bien plus douloureuse, votre enfant est-il, lui, à l'aise, il est avec maman, il est avec papa, à égalité, ça doit juste l'embêter sérieusement que papa et maman, que lui aime pareil, n'arrivent pas à s'entendre autour de lui ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2009 à 20:33
9 août 2009 à 21:38
Si vous n'êtes pas parvenus à inscrire ensemble, ou d'un commun accord, votre enfant dans une école à proximité de l'un et de l'autre, ne faites pas appel dans l'immédiat, demandez et rapidement un référé au T.G.I. ...avec l'aide de votre avocat, obligatoire pour un référé, car problème urgent de scolarité le 2 septembre !
Ensuite, s'il y a nette disproportion entre les deux "familles " de l'enfant, qui doit être assuré qu'une équivalence de moyens lui permet de manger et vivre de la même façon, ( n'oubliez pas le terme " besoin essentiel" dans le Code civil ) ! chez chacun de ses parents, lancez une procédure pour l'entretien équivalent de vos enfants chez l'un et l'autre .
C'est uniquement financier, je le concède volontiers, mais réaliste ! on peut être tout à fait heureux d'être ensemble en famille et unis devant un plat de nouilles, il n'empêche que la lumière, le chauffage, la taxe d'habitation, EDF et le gaz, etc etc, il faut bien l'assumer ? Et ces factures sont bien plus importantes lorsque l'on a des enfants à domicile que lorsqu'on a en pas !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §