Non respect du droit de garde - URGENT !!!!
cricri
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cricri -
cricri -
Bonjour,
Le père de mes enfants dont je suis séparée depuis 3 ans ne respecte pas son droit de garde. J'ai d'ailleurs fait plusieurs mains courantes pour relater les faits.
Ce mois d'aout 2009 est normalement son mois de garde mais bien sur ne le respecte pas.
Je voulais savoir si j'avais le droit de partir en vacances 1 semaine avec les enfants dans la mesure ou c'est son mois de garde mais que les enfants sont avec moi ?
Dans l'affirmative, dois je faire une démarche administrative auparavant pour me couvrir dans le cas ou il déposerait une plainte contre moi pour le fait que je sois partie avec les enfants ???
Merci pour votre aide.
Bonne journée.
Le père de mes enfants dont je suis séparée depuis 3 ans ne respecte pas son droit de garde. J'ai d'ailleurs fait plusieurs mains courantes pour relater les faits.
Ce mois d'aout 2009 est normalement son mois de garde mais bien sur ne le respecte pas.
Je voulais savoir si j'avais le droit de partir en vacances 1 semaine avec les enfants dans la mesure ou c'est son mois de garde mais que les enfants sont avec moi ?
Dans l'affirmative, dois je faire une démarche administrative auparavant pour me couvrir dans le cas ou il déposerait une plainte contre moi pour le fait que je sois partie avec les enfants ???
Merci pour votre aide.
Bonne journée.
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4 réponses
C'est écrit dans l'ordonnance de (non) concilliation, les termes d'un droit de garde "standard" sont les suivants :
Il doit venir les chercher tel jour à telle heure et s'il ne vient pas, il est considéré comme y renonçant.
Cela ne l'exempte pas du paiement de la pension alimentaire.
Rien ne sert d'aller faire des mains courantes, son droit de garde est un DROIT comme son nom l'indique, et non pas une obligation de garde. La seule obligation qu'il a (en régime de garde "standard" on s'entends) c'est le paiement de la pension !!!
Il doit venir les chercher tel jour à telle heure et s'il ne vient pas, il est considéré comme y renonçant.
Cela ne l'exempte pas du paiement de la pension alimentaire.
Rien ne sert d'aller faire des mains courantes, son droit de garde est un DROIT comme son nom l'indique, et non pas une obligation de garde. La seule obligation qu'il a (en régime de garde "standard" on s'entends) c'est le paiement de la pension !!!
merci Hannah pour ta réponse.
DOnc si je pars 1 semaine je ne suis pas en tort ?
pour ce qui est de la pension alimentaire, il ne l'a paie pas car il est au RMI!!!
DOnc si je pars 1 semaine je ne suis pas en tort ?
pour ce qui est de la pension alimentaire, il ne l'a paie pas car il est au RMI!!!
bonjour
notifiez lui par accusé de reception qu'il n'es pas venu prendre vos enfants le mois d'aout , comme les precedantes fois aussi et que par consequence, vous partez en vacances , que vous faites une main courante por signaler les faits
ensutie, vous saissirez le JAF pour faire modifier le drot de visite et de garde afin de ne plus dependre de ses caprices
vous pouvez demander à que le droit de visite et de garde soit libre , c'est a dire, que les enfants le decident, au vu du non respect qu'il excerce pour excercer celui ci
cordialement
notifiez lui par accusé de reception qu'il n'es pas venu prendre vos enfants le mois d'aout , comme les precedantes fois aussi et que par consequence, vous partez en vacances , que vous faites une main courante por signaler les faits
ensutie, vous saissirez le JAF pour faire modifier le drot de visite et de garde afin de ne plus dependre de ses caprices
vous pouvez demander à que le droit de visite et de garde soit libre , c'est a dire, que les enfants le decident, au vu du non respect qu'il excerce pour excercer celui ci
cordialement
le droit de visite et d h ebergement est un droit et non une obligation !
s il ne s'est pas présenté dans les delais indiqués sur le jugement, , il faut considerer qu il a renoncé a excercer son droit
dans ce cas, vous etes libre de faire ce que vous souhaitez
a l inverse, moi il est bien venu chercher mes enfants, mais il m a ramené ma fille au bout de 8 jours (ce dimanche) je peux donc considérer qu il a renoncé a excercer son droit
maintenant, il s agit de l interet de ma fille, la séparation est trop difficile, et j ai dit a son père qu il pouvait la reprendre un jour ou deux de temps en temps quand il voulait jusqu'a la fin des vacances, ça par contre c est pas gagné !
s il ne s'est pas présenté dans les delais indiqués sur le jugement, , il faut considerer qu il a renoncé a excercer son droit
dans ce cas, vous etes libre de faire ce que vous souhaitez
a l inverse, moi il est bien venu chercher mes enfants, mais il m a ramené ma fille au bout de 8 jours (ce dimanche) je peux donc considérer qu il a renoncé a excercer son droit
maintenant, il s agit de l interet de ma fille, la séparation est trop difficile, et j ai dit a son père qu il pouvait la reprendre un jour ou deux de temps en temps quand il voulait jusqu'a la fin des vacances, ça par contre c est pas gagné !
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