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4 réponses
C'est écrit dans l'ordonnance de (non) concilliation, les termes d'un droit de garde "standard" sont les suivants :
Il doit venir les chercher tel jour à telle heure et s'il ne vient pas, il est considéré comme y renonçant.
Cela ne l'exempte pas du paiement de la pension alimentaire.
Rien ne sert d'aller faire des mains courantes, son droit de garde est un DROIT comme son nom l'indique, et non pas une obligation de garde. La seule obligation qu'il a (en régime de garde "standard" on s'entends) c'est le paiement de la pension !!!
Il doit venir les chercher tel jour à telle heure et s'il ne vient pas, il est considéré comme y renonçant.
Cela ne l'exempte pas du paiement de la pension alimentaire.
Rien ne sert d'aller faire des mains courantes, son droit de garde est un DROIT comme son nom l'indique, et non pas une obligation de garde. La seule obligation qu'il a (en régime de garde "standard" on s'entends) c'est le paiement de la pension !!!
merci Hannah pour ta réponse.
DOnc si je pars 1 semaine je ne suis pas en tort ?
pour ce qui est de la pension alimentaire, il ne l'a paie pas car il est au RMI!!!
DOnc si je pars 1 semaine je ne suis pas en tort ?
pour ce qui est de la pension alimentaire, il ne l'a paie pas car il est au RMI!!!
sophiag
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9 août 2009 à 12:28
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bonjour
notifiez lui par accusé de reception qu'il n'es pas venu prendre vos enfants le mois d'aout , comme les precedantes fois aussi et que par consequence, vous partez en vacances , que vous faites une main courante por signaler les faits
ensutie, vous saissirez le JAF pour faire modifier le drot de visite et de garde afin de ne plus dependre de ses caprices
vous pouvez demander à que le droit de visite et de garde soit libre , c'est a dire, que les enfants le decident, au vu du non respect qu'il excerce pour excercer celui ci
cordialement
notifiez lui par accusé de reception qu'il n'es pas venu prendre vos enfants le mois d'aout , comme les precedantes fois aussi et que par consequence, vous partez en vacances , que vous faites une main courante por signaler les faits
ensutie, vous saissirez le JAF pour faire modifier le drot de visite et de garde afin de ne plus dependre de ses caprices
vous pouvez demander à que le droit de visite et de garde soit libre , c'est a dire, que les enfants le decident, au vu du non respect qu'il excerce pour excercer celui ci
cordialement
sophiag
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cricri
9 août 2009 à 12:44
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je vous en prie cricri (lol, je m'apercois qu'il manque des "i" dans mes mots ou qu'ils sont apres lol , ce doit etre la rapidité de la frappe, desolé ,mais vous m'avez comprise, c'est le principale
bonne journée et bonne vacance
bonne journée et bonne vacance
le droit de visite et d h ebergement est un droit et non une obligation !
s il ne s'est pas présenté dans les delais indiqués sur le jugement, , il faut considerer qu il a renoncé a excercer son droit
dans ce cas, vous etes libre de faire ce que vous souhaitez
a l inverse, moi il est bien venu chercher mes enfants, mais il m a ramené ma fille au bout de 8 jours (ce dimanche) je peux donc considérer qu il a renoncé a excercer son droit
maintenant, il s agit de l interet de ma fille, la séparation est trop difficile, et j ai dit a son père qu il pouvait la reprendre un jour ou deux de temps en temps quand il voulait jusqu'a la fin des vacances, ça par contre c est pas gagné !
s il ne s'est pas présenté dans les delais indiqués sur le jugement, , il faut considerer qu il a renoncé a excercer son droit
dans ce cas, vous etes libre de faire ce que vous souhaitez
a l inverse, moi il est bien venu chercher mes enfants, mais il m a ramené ma fille au bout de 8 jours (ce dimanche) je peux donc considérer qu il a renoncé a excercer son droit
maintenant, il s agit de l interet de ma fille, la séparation est trop difficile, et j ai dit a son père qu il pouvait la reprendre un jour ou deux de temps en temps quand il voulait jusqu'a la fin des vacances, ça par contre c est pas gagné !
La législation juridique et financière évolue en permanence...