Sucession
didiercoget
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
nous somme marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
nous avons chacuns nos économies a nos noms.
lors du décès de l'un d'entre nous,est ce que les économies du conjoint survivant rentre dans
le calcul de la succession?
nous somme marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
nous avons chacuns nos économies a nos noms.
lors du décès de l'un d'entre nous,est ce que les économies du conjoint survivant rentre dans
le calcul de la succession?
A voir également:
- Sucession
- Droits de sucession - Guide
- Sucession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Succession : cette hausse d'impôt déguisée fait gonfler les droits à payer par les héritiers - Guide
- Succession et obsèques : voici combien les héritiers pourront prélever sur le compte bancaire d'un défunt en 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui et non, en quelque sorte : pour les couples mariés sous le régime de la communauté, la succession porte sur la moitié des biens acquis avec l'argent commun : logement, meubles, voiture, épargne (même si elle est au nom du survivant). A quoi s'ajoutent les biens propres du défunt.
En revanche, si cette épargne est bien propre, c'est à dire constituée avant le mariage ou reçue depuis par donation/succession, elle reste bien propre du survivant (du moins s'agissant du capital, les intérêts produits entrant dans la communauté).
Cordialement.
Oui et non, en quelque sorte : pour les couples mariés sous le régime de la communauté, la succession porte sur la moitié des biens acquis avec l'argent commun : logement, meubles, voiture, épargne (même si elle est au nom du survivant). A quoi s'ajoutent les biens propres du défunt.
En revanche, si cette épargne est bien propre, c'est à dire constituée avant le mariage ou reçue depuis par donation/succession, elle reste bien propre du survivant (du moins s'agissant du capital, les intérêts produits entrant dans la communauté).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...