Sucession
didiercoget
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
nous somme marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
nous avons chacuns nos économies a nos noms.
lors du décès de l'un d'entre nous,est ce que les économies du conjoint survivant rentre dans
le calcul de la succession?
nous somme marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
nous avons chacuns nos économies a nos noms.
lors du décès de l'un d'entre nous,est ce que les économies du conjoint survivant rentre dans
le calcul de la succession?
A voir également:
- Sucession
- Droits de sucession - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Oui et non, en quelque sorte : pour les couples mariés sous le régime de la communauté, la succession porte sur la moitié des biens acquis avec l'argent commun : logement, meubles, voiture, épargne (même si elle est au nom du survivant). A quoi s'ajoutent les biens propres du défunt.
En revanche, si cette épargne est bien propre, c'est à dire constituée avant le mariage ou reçue depuis par donation/succession, elle reste bien propre du survivant (du moins s'agissant du capital, les intérêts produits entrant dans la communauté).
Cordialement.
Oui et non, en quelque sorte : pour les couples mariés sous le régime de la communauté, la succession porte sur la moitié des biens acquis avec l'argent commun : logement, meubles, voiture, épargne (même si elle est au nom du survivant). A quoi s'ajoutent les biens propres du défunt.
En revanche, si cette épargne est bien propre, c'est à dire constituée avant le mariage ou reçue depuis par donation/succession, elle reste bien propre du survivant (du moins s'agissant du capital, les intérêts produits entrant dans la communauté).
Cordialement.
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