Sucession
didiercoget
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samedi 8 août 2009
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8 août 2009
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8 août 2009 à 19:46
Berna65 - 9 août 2009 à 12:54
Berna65 - 9 août 2009 à 12:54
1 réponse
Bonjour,
Oui et non, en quelque sorte : pour les couples mariés sous le régime de la communauté, la succession porte sur la moitié des biens acquis avec l'argent commun : logement, meubles, voiture, épargne (même si elle est au nom du survivant). A quoi s'ajoutent les biens propres du défunt.
En revanche, si cette épargne est bien propre, c'est à dire constituée avant le mariage ou reçue depuis par donation/succession, elle reste bien propre du survivant (du moins s'agissant du capital, les intérêts produits entrant dans la communauté).
Cordialement.
Oui et non, en quelque sorte : pour les couples mariés sous le régime de la communauté, la succession porte sur la moitié des biens acquis avec l'argent commun : logement, meubles, voiture, épargne (même si elle est au nom du survivant). A quoi s'ajoutent les biens propres du défunt.
En revanche, si cette épargne est bien propre, c'est à dire constituée avant le mariage ou reçue depuis par donation/succession, elle reste bien propre du survivant (du moins s'agissant du capital, les intérêts produits entrant dans la communauté).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...