Demande d'informations sur les loi
paul0440
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paul0440 Messages postés 28 Statut Membre -
paul0440 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique m'a situation. Je suis entrepreneur dans le domaine de la création de sites internet (Webmaster), je m'apercoi qu'il y a de plus en plus de concurence dans cette activitée ...
Je sais que le mieu serait d'embaucher un commercial, mais étant auto-entrepreneur cela me reviendrai trés cher ( au moins que vous ayez une astuce pour ca aussi ^^ ).
J'ai donc pensé a créer un site pour passer une annonce a des personnes qui souhaiterai arrondir leur fin de mois en quelques sorte. Sa serai, qu'ils gagnent un pourcentage en échange d'un service rendu. Le service rendu est de me trouver un client et le pourcentage est par exemple 10% du prix du site. Ils ne seraient pas salarié mais me rendré simplement un service.
Je doute que cela soit légal c'est donc pour ca que je vous demande de m'éclairer dessus.
Et si c'est illégal, exciste t'il une solution semblable ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vous explique m'a situation. Je suis entrepreneur dans le domaine de la création de sites internet (Webmaster), je m'apercoi qu'il y a de plus en plus de concurence dans cette activitée ...
Je sais que le mieu serait d'embaucher un commercial, mais étant auto-entrepreneur cela me reviendrai trés cher ( au moins que vous ayez une astuce pour ca aussi ^^ ).
J'ai donc pensé a créer un site pour passer une annonce a des personnes qui souhaiterai arrondir leur fin de mois en quelques sorte. Sa serai, qu'ils gagnent un pourcentage en échange d'un service rendu. Le service rendu est de me trouver un client et le pourcentage est par exemple 10% du prix du site. Ils ne seraient pas salarié mais me rendré simplement un service.
Je doute que cela soit légal c'est donc pour ca que je vous demande de m'éclairer dessus.
Et si c'est illégal, exciste t'il une solution semblable ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
b la definition de salarié est d'avoir un salaire en contrepartie d'une prestation effectue, et avoir un lien de subordination ( en gros c'est ca )
faut faire gaffe que la personne demande pas la recalification en contrat de traval, et que tu te retrouve avec un licenciement abusif lorsque tu voudra plus faire appel a lui et qu'il t'emmene au prud'hommes pour demander des D&I
a toi de voir mais renseigne toi aupres de ton comptable
faut faire gaffe que la personne demande pas la recalification en contrat de traval, et que tu te retrouve avec un licenciement abusif lorsque tu voudra plus faire appel a lui et qu'il t'emmene au prud'hommes pour demander des D&I
a toi de voir mais renseigne toi aupres de ton comptable