Licenciement

ennovyra - 6 août 2009 à 01:07
 ennovyra - 6 août 2009 à 10:19
Bonsoir,

Suite à ma première visite médicale, j’ai demandé un entretien avec mon employeur afin de savoir ce qu’il avait comme intention à mon égard. Le médecin du travail m’a laissée entendre que je pourrais travailler éventuellement en horaires très aménagés en faisant très peu d’heures. Ce qui évidemment n’intéresse pas mon patron qui m’a parlé d’un licenciement économique avec accord transactionnel que dois-je entendre par là ?
Deux employées ont été embauchées durant mes trois ans de maladie, il m’a expliquée qu’elles se répartissaient les tâches et que mon emploi n’avait plus lieu d’être. Suis-je en mesure de pouvoir réclamer absolument un poste ? Peut-il se trouver en situation délicate s’il ne le fait pas ou bien est-il dans ses droits.

D’autre part, l’employée comptable de la société m’a fait savoir que ma prime de licenciement sera calculée sur mes neuf années de travail effectif sans tenir compte de mes trois années de maladie. Pourtant, j’ai bien perçue durant mon arrêt des revenus payés en partie par la S.S et ma prévoyance revenus assujettis à des charges.

Que vais-je percevoir comme prime de licenciement sachant que je percevais 1370 € nets par mois.

Est-ce que un préavis s’impose dans ma situation ?
Merci d’avance pour vos éléments de réponse.

2 réponses

Bonjour,

La question que vous posez nécessite une longue réponse qui ne peut être traitée que partiellement sur ce forum .
Pour résumer , vous avez passé une première visite à l'issue de laquelle la medecine du travail préconise l'adaptation de votre poste de travail et un aménagement de votre temps de travail (temps partiel )
L'employeur n'est pas chaud pour accepter la proposition de reclassement faite par la medecine du travail et vous propose une transaction afin que vous ne contestiez pas votre licenciement devant les prud'hommes.
Cette situation est classique et je vous précise les points suivants :
Vous devrez passer une 2eme visite 15 jours après la 1ere - ensuite l'employeur devra vous licencier avant le délai d'un mois maxi , Vous ne serez pas payé juqu'à votre licenciement pas plus que pendant le préavis qui curieusement vous est applicable .
Comme l'employeur vous délivrera les documents de fin de contrat qu'au terme du préavis non effectué , il est de votre intérêt de vous inscrire dès votre licenciement comme demandeur d'emploi en produisant votre lettre de licenciement ainsi que tous les justificatifs de revenus en votre possession (indemnités journanières + bulletins de salaire) Vous produirez ultérieurement l'attestation assedic. Dès la production de celle-ci , Pole emploi fera une prise en charge rétroactive (vous le faire préciser) pour déterminer le point de départ de votre indemnisation chomage.
Les absences maladie n'entrent pas dans le calcul de l'ancienneté.
Vos indemnités de licenciement seront calculées sur la base d' 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté (12-3 = 9 années) soit autour de 3.000€
La transaction = le montant à négocier doit tenir compte du nombre d'années de présence dans l'entreprise ainsi que de l'age du salarié.
Mettre en avant que vous ne toucherez pas d'assedic pendant votre préavis .
Vous pouvez négocier sur une base de 6 à 9 mois de salaire brut. (6 mois est un minimum légal fixé par la loi lorsque le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse par les prud'hommes du fait d'un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement )
Si l'employeur vous propose une transaction, c'est qu'il sait qu'il pourrait être condamné par les prud'hommes .
La balle est dans votre camp - essayez de négocier au mieux et au besoin faites-vous assister par une avocat spaciélisé dans le droit du travail (ca vous coutera quelques centaines d'euros mais vous aurez moins de risque de vous faire avoir)
bon courage
0
merci de m'avoir répondu aussi vite !
Une petite précision peut-être qui n'est pas négligeable. La S.S m'a octroyé une invalidité 2ème catégorie à partir du 17 août 2009, mais si j'ai bien compris cela ne m'empêche pas de pouvoir travailler quelques heures dans la semaine d'après ce que m'avait dit le médecin de la S.S. Comment voyez-vous la situation avec cet élément en plus. Mon employeur voudrait une copie de ma notification d'invalidité, est-ce que je suis obligée de lui donner? Je n'aurais en aucun cas demander les Assedic puisque je serai payé en partie en invalidité et par ma prévoyance pour le complément avec quand-même une petite perte de salaire de 20%. Dans quel cas peut-il ne pas me payer mon préavis?

Merci pour votre aide, l'étau se resserre et l'échéance approche, il ne faut pas que je me fasse grugée.
0