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La duré du bail

atmani - 6 août 2009 à 01:07
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 13 août 2009 à 18:25
Bonjour,
je viens d'avoir un bail locatif à signer et j'ésite encore.
mon problème:
sur ce bail locatif la durée est de: 01/10/20909 au 30/09/2012.
apres cette date du 30/09/2012, est ce que le propriétaire pourra me sortir de l'appartement.
je n'ai pas voulu prendre le risque de mettre ma famille en péril et prendre ce risque car la ville ou j'habite manque d'appartement vide .
merci de me répondre
émail: jalilatm@hotmail.com

1 réponse

Réponse 1 / 1
cyberfemme71
13 août 2009 à 18:15
les bails sont de 3 ans 6 ans ou 9 ans choix du proprietaire dans votre cas c ets un bail de 3 ans au bout de 3 ans il se renouvelle automatiquement sauf si 6 mois avant la fin du bail vous recevez une lettre de votre proprietaire vous informant qu il ne vous renouvelle pas pour tel ou tel motif.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
13 août 2009 à 18:25
Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.

Donc votre bailleur ne pourra pas vous mettre à la porte à l'échéance des 3 ans sans motif sérieux et légitime.
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