Mon employeur sucre mon indemnité de CPayés !

Lighting BE - 5 août 2009 à 20:53
 Lighting BE - 6 août 2009 à 11:38
Bonjour,

Suite à un échange de mails, mon employeur basé en Allemagne vient de me signaler que mes indemnités de congès payées étaient purement et simplement à oublier, au motif que j'avais bénéficié de 3 mois de préavis non-effectués suite à un licenciement économique.

Mon contrat est bien de droit francais et stipulait bien qu'après une période d'essais, la rupture du contrat de travail entrainait un préavis de 3 mois mais sans aucune mention sur le droit aux congès. J`avais 2 ans d'ancienneté et prend en ce moment des congès d'éte juste alors que mon préavis vient de se terminer.

On ne sait plus si on a affaire à des gens incompétents sur le droit social comme sur le reste d'ailleurs, ou à une attitude délibérée comptant sur l'engorgement des instances prudhommales en ce moment.

Quelle est la meilleure manière de faire valoir mes droits sur des enjeux de 3000 Euros environ.
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2 réponses

EN LICenciement éco évidemment le préavis souvent ne se fait pas!! il doit vous payez vos CP dan svotre solde tout compte c'est la loi parlez lui des prud hommes allez voir l'inspection du travail qui vous diront quoi faire
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Merci,
Il me semblait bien que cela ne changeait rien aux congès payès, mais voulait vérifier.

Le mieux, c'est qu'ils ont fait des erreurs multiples comme m'envoyer un courrier oú le préavis n'était que d' 1 mois. Ils n'ont fait par le suite que changer le 1 mois en 3 mois car on leur a rappelé que le contrat initial de travail prévoyait cette période, sans aucune mention d'ailleurs des congès.

Sur un autre plan, il était prèvu en fin d'année dans mon contrat une prime sur objectifs. Or mes objectifs ne m'ont pas été communiqués. De plus, après un début d'année très calme qui ont sans doute entrainé la décision de me licencier, mon chiffre d'affaire a été très bon 2 mois de suite et faisait que mon secteur avait la meilleure progression parmi tous ceux de l'entreprise.
Il ne me semblerait pas anormal de demander qu'une part de cette prime sur objectif me soit versée. Mais là encore mon employeur refuse toute discussion.
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