Contester des honoraires de rédaction d'acte

Britney - 5 août 2009 à 17:52
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2009 à 18:24
Bonjour,
Je suis locataire et dans 6 mois mon bail sera expiré. Mon agence immobilière m'a contacté par courrier en tant que mandataire de mon propriétaire pour m'informer que ce dernier était en droit de réévaluer mon loyer. A l'intérieur du courrier figuraient le renouvellement de bail, l'engagement de caution ainsi que le justificatif de la hausse du loyer. Ce courrier m'est facturé, je cite" Les honoraires de rédaction d'acte qui vous incombent s'élèvent à 106,29€ et seront quittancés sur votre prochain avis d'échéance avec votre loyer. Est-il normal que ces frais me soient facturés? En effet je ne suis pas à l'origine de cette démarche. Si ce n'est pas le cas quel recours ai-je? Si ces frais m'incombent réèllement est-il possible de payer en plusieurs fois?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
5 août 2009 à 18:24
Bonjour ,

Qu'entendez-vous par "reevaluer le loyer" ? S'agit-il de la modification annuelle reglementaire ou votre proprio a t-il fait des comparaisons avec les logements identiques du quartier ?

Quoi qu'il en soit, cette facturation me semble "etrange" mais ce n'est qu'un avis...
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