3 réponses
bonjour,
pour repondre à votre question voici un extrait du document pour statu d'auto-entrepreneur:
L’ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur
dans la limite d’un revenu de 120 % du smic, pour une durée d’un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG-CRDS et la retraite complémentaire obligatoire. La combinaison dans le temps est la suivante :
● l’option pour le régime d’autoentrepreneur est faite au moment de la déclaration d’activité et la demande
d’ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l’ACCRE);
● le créateur peut alors bénéficier de la dispense d’immatriculation, s’il exerce une activité commerciale
ou artisanale, prévue pour les autoentrepreneurs;
●pendant la période d’exonération au titre de l’ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles CSG-CRDS et retraite complémentaire selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fi n de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l’auto-entrepreneur prendra le relais
donc, il vous restera à payer seulemnt la CSG+CRDS + retraite complementaire
bonne continuation
pour repondre à votre question voici un extrait du document pour statu d'auto-entrepreneur:
L’ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur
dans la limite d’un revenu de 120 % du smic, pour une durée d’un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG-CRDS et la retraite complémentaire obligatoire. La combinaison dans le temps est la suivante :
● l’option pour le régime d’autoentrepreneur est faite au moment de la déclaration d’activité et la demande
d’ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l’ACCRE);
● le créateur peut alors bénéficier de la dispense d’immatriculation, s’il exerce une activité commerciale
ou artisanale, prévue pour les autoentrepreneurs;
●pendant la période d’exonération au titre de l’ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles CSG-CRDS et retraite complémentaire selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fi n de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l’auto-entrepreneur prendra le relais
donc, il vous restera à payer seulemnt la CSG+CRDS + retraite complementaire
bonne continuation
Merci pour votre réponse mais je suis vraiment ignorante sur le sujet, je vais donc exposer ma situation :
On est un couple de moins de 26 ans qui sommes entrain de monter un commerce ambulant dans l'alimentaire
nous voudrions savoir si l'ACCRE dispense de charges sociales l'entreprise ou juste la personne qui a obtenu l'accre.
Merci
On est un couple de moins de 26 ans qui sommes entrain de monter un commerce ambulant dans l'alimentaire
nous voudrions savoir si l'ACCRE dispense de charges sociales l'entreprise ou juste la personne qui a obtenu l'accre.
Merci
juste la personne. Mais si vous avez - de 26 ans chacun, vous devez faire 1 demande chacun. Ainsi vous serez chacun exonéré.
Je vous conseille de vous rapprocher de la chambre du commerce pour qu'ils vous explique.
Vous avez également le droit à NACRE qui vous apporte un soutien à la création (des conseils donc) ainsi qu'un prêt à taux 0.
Je vous conseille de vous rapprocher de la chambre du commerce pour qu'ils vous explique.
Vous avez également le droit à NACRE qui vous apporte un soutien à la création (des conseils donc) ainsi qu'un prêt à taux 0.
La législation juridique et financière évolue en permanence...