Forfait d'heures

zund - 4 août 2009 à 08:39
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 4 août 2009 à 08:42
Bonjour,
je suis cadre dans l'audiovisuel nous avons un forfait d'heures qui nous impose 200 jours a 10 heures minimum les journées peuvent faire plus de 10 heures sans limitation ,de plus en cas de maladie nous perdons la remuneration de celuici je souhaite savoir si cela est legale
merci pour vos reponses

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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
4 août 2009 à 08:42
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichedureemaxitrav.htm

Voici pour le temps de travail

Bonne journée.
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