Forfait d'heures

zund -  
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis cadre dans l'audiovisuel nous avons un forfait d'heures qui nous impose 200 jours a 10 heures minimum les journées peuvent faire plus de 10 heures sans limitation ,de plus en cas de maladie nous perdons la remuneration de celuici je souhaite savoir si cela est legale
merci pour vos reponses

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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
 
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichedureemaxitrav.htm

Voici pour le temps de travail

Bonne journée.
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