Travail de nuit et heure sup
apigreg
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yves974 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 2 août 2009 à 19:22
yves974 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 2 août 2009 à 19:22
A voir également:
- Travail de nuit et heure sup
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- 3 min de pause par heure travaillé - Forum salariés
- Heure de nuit travail - Guide
- Rapport contre un collègue de travail pdf ✓ - Forum salariés
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yves974
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2 août 2009 à 19:22
2 août 2009 à 19:22
Bonjour ou bonsoir,
Voici ce que je peux vous préciser. En ce qui concerne les heures de nuit, "la loi ne prévoit pas de supplément de salaire en cas de travail de nuit, mais pose le principe de contreparties et, le cas échéant,de compensation salariale" Mémento pratique FrancisLefebvre et art L. 3122-29 et suivants du Code du travail. Idem pour les heures de travail effectuées le dimanche qui sont rémunérées comme des heures normales, sous réserve de l'application des majorations pour H.S., le code du travail ne prévoit pas de majoration.
Il faut savoir quelle convention régit votre profession et ce que cette convention prévoit comm salaire pour les heurs de nuit de 21 heures à 6 heures. Les heures supplémentaires hebdomadaires se décomptent au delà de 35 heures, normalement du Lundi 00H00 au dimanche 24H00. Mais votre contrat est établi pour 151,67 heures mensuellement?
Voici ce que je peux vous préciser. En ce qui concerne les heures de nuit, "la loi ne prévoit pas de supplément de salaire en cas de travail de nuit, mais pose le principe de contreparties et, le cas échéant,de compensation salariale" Mémento pratique FrancisLefebvre et art L. 3122-29 et suivants du Code du travail. Idem pour les heures de travail effectuées le dimanche qui sont rémunérées comme des heures normales, sous réserve de l'application des majorations pour H.S., le code du travail ne prévoit pas de majoration.
Il faut savoir quelle convention régit votre profession et ce que cette convention prévoit comm salaire pour les heurs de nuit de 21 heures à 6 heures. Les heures supplémentaires hebdomadaires se décomptent au delà de 35 heures, normalement du Lundi 00H00 au dimanche 24H00. Mais votre contrat est établi pour 151,67 heures mensuellement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...