Travail de nuit et heure sup
apigreg
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yves974 Messages postés 18 Statut Membre -
yves974 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille exclusivement de nuit . Il m'arrive parfois de faire des heures dans la nuit du vendredi au samedi.
Ma semaine se termine logiquement le samedi à 1h du matin. Donc comment doivent etre majorées les heures sup effectuées de 01h à 5h. Mon employeur rémunère uniquement avec la majoration de nuit mais sans majoration heure sup. Qu'en est-il sur le plan juridique. Merci de votre réponse.
Je travaille exclusivement de nuit . Il m'arrive parfois de faire des heures dans la nuit du vendredi au samedi.
Ma semaine se termine logiquement le samedi à 1h du matin. Donc comment doivent etre majorées les heures sup effectuées de 01h à 5h. Mon employeur rémunère uniquement avec la majoration de nuit mais sans majoration heure sup. Qu'en est-il sur le plan juridique. Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour ou bonsoir,
Voici ce que je peux vous préciser. En ce qui concerne les heures de nuit, "la loi ne prévoit pas de supplément de salaire en cas de travail de nuit, mais pose le principe de contreparties et, le cas échéant,de compensation salariale" Mémento pratique FrancisLefebvre et art L. 3122-29 et suivants du Code du travail. Idem pour les heures de travail effectuées le dimanche qui sont rémunérées comme des heures normales, sous réserve de l'application des majorations pour H.S., le code du travail ne prévoit pas de majoration.
Il faut savoir quelle convention régit votre profession et ce que cette convention prévoit comm salaire pour les heurs de nuit de 21 heures à 6 heures. Les heures supplémentaires hebdomadaires se décomptent au delà de 35 heures, normalement du Lundi 00H00 au dimanche 24H00. Mais votre contrat est établi pour 151,67 heures mensuellement?
Voici ce que je peux vous préciser. En ce qui concerne les heures de nuit, "la loi ne prévoit pas de supplément de salaire en cas de travail de nuit, mais pose le principe de contreparties et, le cas échéant,de compensation salariale" Mémento pratique FrancisLefebvre et art L. 3122-29 et suivants du Code du travail. Idem pour les heures de travail effectuées le dimanche qui sont rémunérées comme des heures normales, sous réserve de l'application des majorations pour H.S., le code du travail ne prévoit pas de majoration.
Il faut savoir quelle convention régit votre profession et ce que cette convention prévoit comm salaire pour les heurs de nuit de 21 heures à 6 heures. Les heures supplémentaires hebdomadaires se décomptent au delà de 35 heures, normalement du Lundi 00H00 au dimanche 24H00. Mais votre contrat est établi pour 151,67 heures mensuellement?
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