Probleme de licenciement
cedric83190
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ranguin -
ranguin -
Bonjour,
Ma conjointe travaille dans la restauration ( del arte ) en cdi 25 heures.elle est enceinte et a prévenu son employeur oralement de la situation.Par la suite, elle a été mise en arret suite a un probleme a la main.Ca fait 2 mois qu'elle est en maladie.Son patron lui a telephoné pour lui proposer un licenciement a l'amiable.Apres reflexion, elle a envoyé un courrier ( non recommandé ) en disant qu'elle acceptait. Hors depuis on a demandé conseil autour de nous et plusieurs points ne vont pas:
-L'employeur ne lui a pas envoyé les documents a envoyer a la cpam pour pouvoir etre payé, de ce fait, ca fait 2 mois qu'on ne percoit aucune rentrée d'argent. De plus, au telephone, son patron lui a fait un genre de chantage en lui disant qu'il lui donnerait les papiers en question si elle signait l'accord de licenciement et seulement si.
-Il lui dit que son contrat prendrait fin au mois de septembre afin de respecter le mois de préavis, hors elle est enceinte et je suis presque sure que dans cette situation, il n'y a pas de préavis et encore moins de licenciement possible.
-Il lui a envoyé une convocation a un entretien préalable par recommandé.Sur ce papier il lui fait part de sa decision de vouloir la licencier mais sans en donner le motif ( il ecrit simplement qu'il lui donnera les details du licenciement le jour de la convocation ).N'est il pas tenu de préciser le motif de licenciement sur ce courrier?
pouvez vous nous donner conseil sur tous ces points s'il vous plait?car elle a rendez vous vendredi
Merci d'avance
Ma conjointe travaille dans la restauration ( del arte ) en cdi 25 heures.elle est enceinte et a prévenu son employeur oralement de la situation.Par la suite, elle a été mise en arret suite a un probleme a la main.Ca fait 2 mois qu'elle est en maladie.Son patron lui a telephoné pour lui proposer un licenciement a l'amiable.Apres reflexion, elle a envoyé un courrier ( non recommandé ) en disant qu'elle acceptait. Hors depuis on a demandé conseil autour de nous et plusieurs points ne vont pas:
-L'employeur ne lui a pas envoyé les documents a envoyer a la cpam pour pouvoir etre payé, de ce fait, ca fait 2 mois qu'on ne percoit aucune rentrée d'argent. De plus, au telephone, son patron lui a fait un genre de chantage en lui disant qu'il lui donnerait les papiers en question si elle signait l'accord de licenciement et seulement si.
-Il lui dit que son contrat prendrait fin au mois de septembre afin de respecter le mois de préavis, hors elle est enceinte et je suis presque sure que dans cette situation, il n'y a pas de préavis et encore moins de licenciement possible.
-Il lui a envoyé une convocation a un entretien préalable par recommandé.Sur ce papier il lui fait part de sa decision de vouloir la licencier mais sans en donner le motif ( il ecrit simplement qu'il lui donnera les details du licenciement le jour de la convocation ).N'est il pas tenu de préciser le motif de licenciement sur ce courrier?
pouvez vous nous donner conseil sur tous ces points s'il vous plait?car elle a rendez vous vendredi
Merci d'avance
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1 réponse
Il est navrant de constater que par ignorance des erreurs soit commise.
La lettre envoyée n'était pas en recommandée, attendez donc la date de la convocation à l'entretien préalable, faites vous assister d'un conseiller au salarié qui, lui, fera mention de cette lettre et attendra la réponse de votre employeur.
Ce conseiller doit vous faire un rapport circonstancié de l'entretien, rapport que vous pourrez alors produire devant un tribunal éventuel.
La lettre envoyée n'était pas en recommandée, attendez donc la date de la convocation à l'entretien préalable, faites vous assister d'un conseiller au salarié qui, lui, fera mention de cette lettre et attendra la réponse de votre employeur.
Ce conseiller doit vous faire un rapport circonstancié de l'entretien, rapport que vous pourrez alors produire devant un tribunal éventuel.