Avis de non-imposition pour étrangers
Résolu
vmando
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Coralie -
Coralie -
Bonjour,
je suis un étudiant italien de presque 24 ans qui va commencer à la rentrée prochaine un doctorat à Paris. Je suis en train de chercher un logement mais il y a beaucoup de difficultés. Maintenant j'ai trouvé une association qui gère des residences pour étudiants et jeunes travailleurs. J'ai fait demande d'admission mais maintenant il faut que je donne des documents, à savoir pièce d'identité, carte étudiante, RIB bancaire (jusqu'à ici il n'y a pas de problèmes) et, finalement, avis d'imposition 2007 ou avis de non imposition ou avis d'imposition de mes parents si je suis rattaché à leur foyer fiscal.
Or, mon problème est que comme je ne suis pas français, je n'ai pas ce document et je crois que ce n'est pas possible de l'obtenir. Je crois que je peux avoir le document italien de mes parents correspondant à l'avis d'imposition, mais est-ce que celui-là serait acceptée par la residence?
Merçi beaucoup,
Vito
je suis un étudiant italien de presque 24 ans qui va commencer à la rentrée prochaine un doctorat à Paris. Je suis en train de chercher un logement mais il y a beaucoup de difficultés. Maintenant j'ai trouvé une association qui gère des residences pour étudiants et jeunes travailleurs. J'ai fait demande d'admission mais maintenant il faut que je donne des documents, à savoir pièce d'identité, carte étudiante, RIB bancaire (jusqu'à ici il n'y a pas de problèmes) et, finalement, avis d'imposition 2007 ou avis de non imposition ou avis d'imposition de mes parents si je suis rattaché à leur foyer fiscal.
Or, mon problème est que comme je ne suis pas français, je n'ai pas ce document et je crois que ce n'est pas possible de l'obtenir. Je crois que je peux avoir le document italien de mes parents correspondant à l'avis d'imposition, mais est-ce que celui-là serait acceptée par la residence?
Merçi beaucoup,
Vito
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6 réponses
Je cite ce que j'ai pu trouver sur le site du CROUS de Paris:
"pour les étudiants de nationalité étrangère : une déclaration sur l’honneur, signé par les parents, mentionnant le montant des revenus perçus à l’étranger ou simplement leur absence ;"
http://www.crous-paris.fr/bourses/demander-une-bourse/les-pieces-justificatives/
J'espère que cela puisse aider quelqu'un.
"pour les étudiants de nationalité étrangère : une déclaration sur l’honneur, signé par les parents, mentionnant le montant des revenus perçus à l’étranger ou simplement leur absence ;"
http://www.crous-paris.fr/bourses/demander-une-bourse/les-pieces-justificatives/
J'espère que cela puisse aider quelqu'un.
Bonjour,
cela fait un moment, j'avais même oublié d'avoir posé cette question! en tout cas si je me souviens bien j'ai laissé tomber cette demande d'admission. Au final j'ai réussi à trouver un appart.
cela fait un moment, j'avais même oublié d'avoir posé cette question! en tout cas si je me souviens bien j'ai laissé tomber cette demande d'admission. Au final j'ai réussi à trouver un appart.
D'accord merçi. Mais alors comment je peux completer mon demande d'admission à cette residence? Je ne voie que deux possibilités: soit j'améne un document italien de mes parents similaire à ce qui est l'avis d'imposition en France, soit je n'améne rien. Mais dans tous les deux alternatives, je doute que la residence acceptera ma demande, meme si j'espére le contraire. J'ai leur demandé mais il n'ont pas encore répondu, j'espére qu'il vont le faire peut-etre en debut de la semaine prochaine.
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Vous ne pouvez pas avoir d'avis d'imposition 2007 puisque vous n'étiez pas résident en France ( ou résident hors de France et percevant des revenus Français ).
en + la convention fiscale Franco italienne dit que si vous n'êtes en France que pour les études et que vous ne recevez pour couvrir vos frais d'entretien, d'études ou de formation ne sont pas imposables en France, à condition qu'elles
proviennent de sources situées en dehors France, dans ce cas vous ne pouvez pas déposer de déclaration de revenu en France ( donc pas d'avis de non imposition )
en + la convention fiscale Franco italienne dit que si vous n'êtes en France que pour les études et que vous ne recevez pour couvrir vos frais d'entretien, d'études ou de formation ne sont pas imposables en France, à condition qu'elles
proviennent de sources situées en dehors France, dans ce cas vous ne pouvez pas déposer de déclaration de revenu en France ( donc pas d'avis de non imposition )
Bonjour, a toute hasard flocroisic etes vous au courant de la loi fiscal Franco espagnol personne ne peux m'aider c'est la pagaille pour les impots je suis Française je touche une pension espagnol non imposable suite a un AVC j'habité la bas et je revis en france dois je declarer a 100% ma pension ce qui m'enleve plein de droit :( APL entre autre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...