Etat des lieux de sortie - travaux à effectue
janpi
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1 août 2009 à 16:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 août 2009 à 18:45
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A voir également:
- Etat des lieux de sortie - travaux à effectue
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Foyer
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1 août 2009 à 18:45
1 août 2009 à 18:45
Bonjour ,
Vous avez ecrit: "Selon l'INC dans ce cas, le propriétaires ne peut plus exiger ces travaux. Est-ce exact ?".
Il me semble qu'il serait bon que vous repreniez contact avec l'INC pour leur demander confirmation et surtout sur quelles references ils s'appuient pour une telle affirmation.
A mon avis cette reference devrait faire des "heureux".
Vous avez ecrit: "Selon l'INC dans ce cas, le propriétaires ne peut plus exiger ces travaux. Est-ce exact ?".
Il me semble qu'il serait bon que vous repreniez contact avec l'INC pour leur demander confirmation et surtout sur quelles references ils s'appuient pour une telle affirmation.
A mon avis cette reference devrait faire des "heureux".
La législation juridique et financière évolue en permanence...