Taxe de raccordement a l'egout
B.E.
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
nous venons de faire construire, et venonsd'apprendre que d'ici quelque jours, nous allions recevoir la facture dite: Taxe de raccordement à l'egout.
Certes, nous étions au courant de ceci, mais venons de penser a quelque chose:
C'est applicable pour les terrains seuls, mais est elle applicable en lotissement, vu que nous avons acheté un terrain viabilisé, et que le lotisseur a dû, lui, payer aussi cette taxe.
Mystère... Mais je suis sur, qu'ici, je vais trouver quelqu'un de competent, qui sera me répondre.
nous venons de faire construire, et venonsd'apprendre que d'ici quelque jours, nous allions recevoir la facture dite: Taxe de raccordement à l'egout.
Certes, nous étions au courant de ceci, mais venons de penser a quelque chose:
C'est applicable pour les terrains seuls, mais est elle applicable en lotissement, vu que nous avons acheté un terrain viabilisé, et que le lotisseur a dû, lui, payer aussi cette taxe.
Mystère... Mais je suis sur, qu'ici, je vais trouver quelqu'un de competent, qui sera me répondre.
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1 réponse
Bonsoir
On entend par Terrain Viabilisé, un terrain desservi par une voie d'accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : Assainissement, Raccordements eau potable, Electricité, Gaz, Téléphone...
La Viabilité d'un terrain est une des conditions permettant l'édification d'une construction.
Attention !!! un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l'obtention d'un permis de construire.
Pour être susceptible d'obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c'est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d'urbanisme en vigueur (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme...).
Le prix de vente d'un terrain en lotissement inclut tous les frais de viabilisation. Seuls les frais de branchement restent à la charge de l'acquéreur.
Lors de la vente d'un terrain isolé, si tout reste à faire, c'est à l'acheteur de prendre en charge le coût de la viabilisation.
http://www.etxea.fr/content.php?fiche=acheter_terrain
Cordialement
On entend par Terrain Viabilisé, un terrain desservi par une voie d'accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : Assainissement, Raccordements eau potable, Electricité, Gaz, Téléphone...
La Viabilité d'un terrain est une des conditions permettant l'édification d'une construction.
Attention !!! un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l'obtention d'un permis de construire.
Pour être susceptible d'obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c'est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d'urbanisme en vigueur (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme...).
Le prix de vente d'un terrain en lotissement inclut tous les frais de viabilisation. Seuls les frais de branchement restent à la charge de l'acquéreur.
Lors de la vente d'un terrain isolé, si tout reste à faire, c'est à l'acheteur de prendre en charge le coût de la viabilisation.
http://www.etxea.fr/content.php?fiche=acheter_terrain
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...