Bonjour,
Je suis un nouveau directeur d'une association, j'ai pris la place de l'ancien directeur dont j'étais l'adjoint. Celui-ci est parti car il s'était fait payer pas mal d'heures supplémentaires et aligner des conventions de forfaits intégré par la suite à son salaire etc.
Aujourd’hui ayant accès à tous les comptes, contrats etc. je me rends compte de plusieurs choses qui me paraissent inadmissibles sachant que nous sommes financés par l’état, la région et les collectivités. Ce directeur arrivé en 2002 s’est fait payer l’équivalent de 450h supplémentaires sur 3 ans soit plus de 10000€. Cependant, la convention collective mentionne un maximum de 70h par an ou je cite :
« Si les nécessités de service l'exigent, il peut être dérogé aux règles ci-dessus après consultation, si elles existent, des instances représentatives du personnel. »
Hors le président de l’association (qui est adjoint au maire par ailleurs) est un peu pourri et qui fait travailler des personnes au noir dans son entreprise. Du coup ayant une piètre estime des salariés, il a tout passer à ce directeur et signé un compte rendu de réunion de bureau l’autorisant à d’une part se faire payer les 450h (sur 3 mois notamment entre novembre et janvier, pas con d’étaler sur 2 années fiscales.)
Donc en faisant ca et en ne consultant pas les instances représentatives du personnel il a fauté.
Mes questions :
A qui dois-je signaler ces abus du président ?
Le directeur peut-il être poursuivi pour détournement de fond et abus de confiance si le président dit qu’il lui faisait confiance et qu’il l’a abusé ?
Merci par avance de vos réponses