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2 réponses
lona16
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- vendredi 19 juin 2009
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- 11 décembre 2009
Alors je ne sais pas si je vais repondre a toutes vos interrogations, mais je vais tenter de le faire
1) en cas d'absence au cours d'un mois seules les absences du mois sont decompter de ce fait juillet devra etre deduit sur juillet
2) votre employeur vous a fait un maintien de salaire et a priori a fait une subrogation. De ce fait il ne devra indiquer sur votre bulletin de paie que les ijss qu il percevra. A la limite il peut faire un calcul previsionnel et le mettre sur la paie de juin pour la periode de juin et non pour la totalite.
3) quand l'employeur fait subrogation il indique sur le bulletin au niveau du brut deux lignes. la premiere correspond a la somme percue par la secu. La deuxieme se calcule par le logiciel de paie et correspond a l'economie de charges sociales que vous obtenez tous les deux en faisant subrogation
4) en cas de doute la secu vous enverra un medecin pour controler votre etat....
1) en cas d'absence au cours d'un mois seules les absences du mois sont decompter de ce fait juillet devra etre deduit sur juillet
2) votre employeur vous a fait un maintien de salaire et a priori a fait une subrogation. De ce fait il ne devra indiquer sur votre bulletin de paie que les ijss qu il percevra. A la limite il peut faire un calcul previsionnel et le mettre sur la paie de juin pour la periode de juin et non pour la totalite.
3) quand l'employeur fait subrogation il indique sur le bulletin au niveau du brut deux lignes. la premiere correspond a la somme percue par la secu. La deuxieme se calcule par le logiciel de paie et correspond a l'economie de charges sociales que vous obtenez tous les deux en faisant subrogation
4) en cas de doute la secu vous enverra un medecin pour controler votre etat....
rozita35
Bonjour et merci de m'avoir répondue si vite.
Si j'ai bien compris, d'après vous, la retenue de salaire que mon employeur a fait est normal (dans la mesure où c'est lui qui toucherait les IJSS et non moi), mais excessive puisqu'il comptabilise à la fois juin et juillet?
J'ai regardé ce que signifiait exactement "subrogation" et un point a retenu mon attention:"Le maintien du salaire peut être total ou partiel ; cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie."N'ayant touché que 400€ et le montant IJSS étant vraissemblablement de 743€, il y a donc un malaise quelque part! Je crois comprendre le principe de ce système mais, m'étant blessée sur mon lieu de travail, je pense néanmoins que, en arrêt ou pas, c'est moi qui devrait toucher ses indemnités ou, tout du moins, je devrais toucher un salaire quasi-normal(à peu de chose près), ne serait-ce qu'à voir la ligne "paiement AT 100%" qui m'aurait donnée droit à 1180€.
Devrais-je contacter la sécu pour leur demander si l'argent a été versé à mon employeur et, si oui, leur faire part de ma retenue de salaire qui ne correspond en aucun cas à ce qu'eux auront versé?
Si j'ai bien compris, d'après vous, la retenue de salaire que mon employeur a fait est normal (dans la mesure où c'est lui qui toucherait les IJSS et non moi), mais excessive puisqu'il comptabilise à la fois juin et juillet?
J'ai regardé ce que signifiait exactement "subrogation" et un point a retenu mon attention:"Le maintien du salaire peut être total ou partiel ; cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie."N'ayant touché que 400€ et le montant IJSS étant vraissemblablement de 743€, il y a donc un malaise quelque part! Je crois comprendre le principe de ce système mais, m'étant blessée sur mon lieu de travail, je pense néanmoins que, en arrêt ou pas, c'est moi qui devrait toucher ses indemnités ou, tout du moins, je devrais toucher un salaire quasi-normal(à peu de chose près), ne serait-ce qu'à voir la ligne "paiement AT 100%" qui m'aurait donnée droit à 1180€.
Devrais-je contacter la sécu pour leur demander si l'argent a été versé à mon employeur et, si oui, leur faire part de ma retenue de salaire qui ne correspond en aucun cas à ce qu'eux auront versé?
popeye
bonjour
qu'en est il de vos demarches ???
suite a un accident de travail 30janvier 2009
j'ai le meme problème entre la subrogation des ijss et le salaire persue au final
différence de plus 200euro pour le mois de mars
car pour fevrier le maintient de salaire est a 90% donc il y a eu subrogation automatique
mais pour mars le maintient de salaire passe a 70% convention collective j'y peu rien c'est comme ca...
seulement pour la meme periode mon employeur lui a persue la totalité de mes ijss qui elles remontent a 80%
et ni la secu ni l'inspection du travail ni les urssaf n'ont pu me donner une reponse precise.................???
'' le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie.''
cette simple phrase sur un papier officiel de la secu vous a t'elle permis dobtenir gains de causes
vous ou bien une autre personne dans la meme situation
merci
rozita35
>
popeye
Bonjour Popeye,
En fait, mon "cas" n'est toujours pas résolu.
Officiellement, mon dossier est toujours à l'étude à la sécu (normalement, je devrais avoir une réponse d'ici à la fin du mois): un contrôleur m'a contactée pour avoir (enfin) ma version des faits et, là, il m'a appris que c'était parce que mon employeur contestait l'AT; j'ai été abasourdie lorsqu'il m'a lu le courrier que mon siège lui a envoyé (écrit par une personne que je ne connais absolument pas), comme quoi, s'ils contestaient, c'est parce que le poste sur lequel je me trouvais durait depuis "plusieurs mois" et que "plusieurs personnes" s'étaient relayées sur ce même poste sans se blesser!!! Je précise que je me suis blessée le lundi 15 juin et que ce poste a été créé le 12 (ou sont les "plusieurs mois"???); c'est donc ma parole contre celle de ma hiérarchie et je vous avouerais que, après avoir défendu mon cas, je sais bien que le dénouement n'est pas entre mes mains.
De ce fait, entre juillet et août, mon employeur m'a soustrait entre 1000 et 1200€ d'IJSS (pas de subrogation) que je n'ai jamais touchées durant toute ma période d'arrêt (alors que, sur le papier, il est stipulé que, même si l'AT n'est pas reconnu, la sécu verse des IJ d'arrêt maladie dès le 3e jour!!!). Ma convention dit que je dois toucher mon salaire à 100% et il n'en a rien été. J'ai quand même perçu 400€ la dernière semaine d'août, soit à peine 1/3 de ce qui a été déduit de mon salaire.
Beaucoup de stress et de prises de tête pour en arriver au point où je finis par être blasée par le système et par me dire que je ne serai pas étonnée de recevoir un courrier comme quoi ils ont cru mon employeur, malgré ses mensonges.
Dans le cas contraire, je présume que les sommes déduites seront régularisées mais je pense que cela prendra bien plus de temps que pour les ôter!...et je ferais attention aux calculs pour ne pas me faire avoir: 100%, c'est 100% et pas 80!
voilà, je ne suis pas sûre que, sur ce coup, mon témoignage vous aide mais, au moins, vous saurez que ce que la sécu marque sur son site n'est pas forcément appliqué à la lettre.
Bon courage à vous!
En fait, mon "cas" n'est toujours pas résolu.
Officiellement, mon dossier est toujours à l'étude à la sécu (normalement, je devrais avoir une réponse d'ici à la fin du mois): un contrôleur m'a contactée pour avoir (enfin) ma version des faits et, là, il m'a appris que c'était parce que mon employeur contestait l'AT; j'ai été abasourdie lorsqu'il m'a lu le courrier que mon siège lui a envoyé (écrit par une personne que je ne connais absolument pas), comme quoi, s'ils contestaient, c'est parce que le poste sur lequel je me trouvais durait depuis "plusieurs mois" et que "plusieurs personnes" s'étaient relayées sur ce même poste sans se blesser!!! Je précise que je me suis blessée le lundi 15 juin et que ce poste a été créé le 12 (ou sont les "plusieurs mois"???); c'est donc ma parole contre celle de ma hiérarchie et je vous avouerais que, après avoir défendu mon cas, je sais bien que le dénouement n'est pas entre mes mains.
De ce fait, entre juillet et août, mon employeur m'a soustrait entre 1000 et 1200€ d'IJSS (pas de subrogation) que je n'ai jamais touchées durant toute ma période d'arrêt (alors que, sur le papier, il est stipulé que, même si l'AT n'est pas reconnu, la sécu verse des IJ d'arrêt maladie dès le 3e jour!!!). Ma convention dit que je dois toucher mon salaire à 100% et il n'en a rien été. J'ai quand même perçu 400€ la dernière semaine d'août, soit à peine 1/3 de ce qui a été déduit de mon salaire.
Beaucoup de stress et de prises de tête pour en arriver au point où je finis par être blasée par le système et par me dire que je ne serai pas étonnée de recevoir un courrier comme quoi ils ont cru mon employeur, malgré ses mensonges.
Dans le cas contraire, je présume que les sommes déduites seront régularisées mais je pense que cela prendra bien plus de temps que pour les ôter!...et je ferais attention aux calculs pour ne pas me faire avoir: 100%, c'est 100% et pas 80!
voilà, je ne suis pas sûre que, sur ce coup, mon témoignage vous aide mais, au moins, vous saurez que ce que la sécu marque sur son site n'est pas forcément appliqué à la lettre.
Bon courage à vous!
