Imposition sur assurances vies
Panda
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Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Aprés l'abattement de 30 500 euros sur un contrat vie souscrit après 70 ans, quel est le taux d'imposition appliqué ???
Aprés l'abattement de 30 500 euros sur un contrat vie souscrit après 70 ans, quel est le taux d'imposition appliqué ???
5 réponses
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Bonsoir,
Cela va de 0 à 60 % .... selon le lien de parenté .... qui devient donc un élément essentiel pour vous répondre ed manière éclairée -
http://www.fvi.fr/Infotheque/context/ASSURANCE_VIE.htm
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Si fiscalité en cas de décés bas de page
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Bonsoir,
J'ai bien lu, de haut en bas ...
L'intervenant cherche à savoir à quel taux d'imposition aux droits de succession sera taxée la part des assurances-vie excédant 30 500 €.
Sur ce point, le texte du lien envoyé dit :
"-les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction supérieure à 30 500 €."
C'est bien cet que Panda souhaite voir complété.
Ma question, et donc ma réponse restent en suspend
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Ceci devrait etre plus complet http://www.impotrevenu.com/assurance-vie_succession.htm
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Bonjour,
Complet oui, je crois (lu en diagonale), mais pas actualisé ...
Pour être exhaustif, ce sont les liens vers le code général des impôts et toutes les autres littértures fiscales qu'il faudrait poster.
Mais je ne crois pas que Panda souhaite être briefé sur la txation des assurances vie dans tous les cas de figure possible.
Laissons le revenir et compléter sa demande, il aura une réponse simple et adaptée à son dossier (le seul qui l'interesse au final).
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