Imposition sur assurances vies
Panda
-
30 juil. 2009 à 16:26
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 31 juil. 2009 à 10:40
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 31 juil. 2009 à 10:40
A voir également:
- Imposition sur assurances vies
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Avis sur carrez conseil assurances - Forum Entreprise et sociétés
- Faux avis d'imposition - Guide
5 réponses
Bonsoir,
Cela va de 0 à 60 % .... selon le lien de parenté .... qui devient donc un élément essentiel pour vous répondre ed manière éclairée
Cela va de 0 à 60 % .... selon le lien de parenté .... qui devient donc un élément essentiel pour vous répondre ed manière éclairée
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
819
30 juil. 2009 à 20:14
30 juil. 2009 à 20:14
http://www.fvi.fr/Infotheque/context/ASSURANCE_VIE.htm
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
819
30 juil. 2009 à 22:31
30 juil. 2009 à 22:31
Si fiscalité en cas de décés bas de page
Bonsoir,
J'ai bien lu, de haut en bas ...
L'intervenant cherche à savoir à quel taux d'imposition aux droits de succession sera taxée la part des assurances-vie excédant 30 500 €.
Sur ce point, le texte du lien envoyé dit :
"-les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction supérieure à 30 500 €."
C'est bien cet que Panda souhaite voir complété.
Ma question, et donc ma réponse restent en suspend
J'ai bien lu, de haut en bas ...
L'intervenant cherche à savoir à quel taux d'imposition aux droits de succession sera taxée la part des assurances-vie excédant 30 500 €.
Sur ce point, le texte du lien envoyé dit :
"-les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction supérieure à 30 500 €."
C'est bien cet que Panda souhaite voir complété.
Ma question, et donc ma réponse restent en suspend
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
819
30 juil. 2009 à 23:40
30 juil. 2009 à 23:40
Ceci devrait etre plus complet http://www.impotrevenu.com/assurance-vie_succession.htm
Bonjour,
Complet oui, je crois (lu en diagonale), mais pas actualisé ...
Pour être exhaustif, ce sont les liens vers le code général des impôts et toutes les autres littértures fiscales qu'il faudrait poster.
Mais je ne crois pas que Panda souhaite être briefé sur la txation des assurances vie dans tous les cas de figure possible.
Laissons le revenir et compléter sa demande, il aura une réponse simple et adaptée à son dossier (le seul qui l'interesse au final).
Complet oui, je crois (lu en diagonale), mais pas actualisé ...
Pour être exhaustif, ce sont les liens vers le code général des impôts et toutes les autres littértures fiscales qu'il faudrait poster.
Mais je ne crois pas que Panda souhaite être briefé sur la txation des assurances vie dans tous les cas de figure possible.
Laissons le revenir et compléter sa demande, il aura une réponse simple et adaptée à son dossier (le seul qui l'interesse au final).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
819
31 juil. 2009 à 10:40
31 juil. 2009 à 10:40
Désolée d'avoir vouloir faire au mieux.....!
La législation juridique et financière évolue en permanence...