Ravalement façades et vente appart

marie - 30 juil. 2009 à 15:21
 duvalle - 30 juil. 2009 à 15:46
Bonjour,
fin juillet j'ai vendu l'appartement au locataire dans les lieux depuis un an et nous avons signé le compromis de vente. L'acte définitif se fera en septembre. Or, l'A.G a eu lieu 8 jours avant la signature et des travaux façades ont été votés. Le notaire n'a pas voulu prendre en compte la loi de 2004 qui stipule que les travaux sont pris en charge par le copropriétaire qui est dans les lieux. Donc les charges pour ces travaux s'étalent de juin à décembre. A partir de septembre le nouveau propriétaire doit il prendre en charge les travaux qui lui seront adressés par le syndic au lieu de me les adresser comme l'a indiqué le notaire. ? Puis-je encore demander un arrangement avant la signature définitive de l'acte de vente en septembre et modifier le compromis ? Merci de votre réponse.

1 réponse

En ce qui concerne directement les travaux de facade que vous avez effectué il se pourrait que vous soyez déductible ou subventionné par l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat), confert: http://www.ravalement-facade.eu/prix.html
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