Réévaluation de pension alimentaire
Valaran
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je vais essayer de faire clair sur la situation pour que ma question soit la plus évidente possible.
J'ai une fille de 3 ans qui vit avec sa mère, et depuis maintenant quelques semaines son nouveau "concubin". Ils ont récemment déménagé et pour la nouvelle année, la maman me demande une réévaluation de la pension que je lui verse actuellement chaque mois (et ce depuis que la petite est née, même quand nous n'étions pas séparés).
Au niveau légal, rien n'a été signé, si ce n'est un compromis a "l'amiable" entre nous.
Vivant chez mes parents j'ai au départ payé une grosse pension (225€ pour un salaire d'un peu plus que le smic). Puis à son entrée a l'école, j'ai décidé de baisser cette pension à 150€. Aujourd'hui pour la nouvelle année, elle me dit qu'elle a pris une école privée et une nouvelle nounou (déménagement oblige) et demande qu'on réévalue cette pension.
1) Doit on prendre en compte le fait qu'elle vive avec quelqu'un dans le calcul? Ce n'était pas le cas avant naturellement.
2) Le fait qu'elle choisisse une école privée sans me demander mon avis doit il impliquer que j'en paye quand même le prix?
Merci d'avance de vos réponses.
je vais essayer de faire clair sur la situation pour que ma question soit la plus évidente possible.
J'ai une fille de 3 ans qui vit avec sa mère, et depuis maintenant quelques semaines son nouveau "concubin". Ils ont récemment déménagé et pour la nouvelle année, la maman me demande une réévaluation de la pension que je lui verse actuellement chaque mois (et ce depuis que la petite est née, même quand nous n'étions pas séparés).
Au niveau légal, rien n'a été signé, si ce n'est un compromis a "l'amiable" entre nous.
Vivant chez mes parents j'ai au départ payé une grosse pension (225€ pour un salaire d'un peu plus que le smic). Puis à son entrée a l'école, j'ai décidé de baisser cette pension à 150€. Aujourd'hui pour la nouvelle année, elle me dit qu'elle a pris une école privée et une nouvelle nounou (déménagement oblige) et demande qu'on réévalue cette pension.
1) Doit on prendre en compte le fait qu'elle vive avec quelqu'un dans le calcul? Ce n'était pas le cas avant naturellement.
2) Le fait qu'elle choisisse une école privée sans me demander mon avis doit il impliquer que j'en paye quand même le prix?
Merci d'avance de vos réponses.
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4 réponses
Bonsoir ,
Et bien, comme vous avez toujours disposé du montant de la pension à l'amiable entre vous ( montant un peu surévalué compte tenu de l'âge du bébé et des allocations perçues ), il est difficile de vous répondre, puisqu'il vous appartient de déterminer ensemble ce qui est essentiel, obligatoire, ou relevant d'un choix et de moyens personnels...
Si vous deviez faire examiner cette demande par un J.A.F. , les choses se dérouleraient très certainement ainsi :
- les revenus d'un nouveau compagnon n'entrent pas en ligne de compte comme tels, mais permettent de diviser les charges en deux, puisque assumées par deux personnes, et non plus une seule
- le choix d' une école privée n'est pas essentiel dans l'éducation d'un enfant, et l'autre parent n'a aucune obligation d'y souscrire ni d'y participer, cette dépense n'est donc pas retenue
- le choix d'une nounou agréée peut donner lieu à une petite prise en charge de la CAF voire aussi d'une déduction fiscale, d'une part, d'autre part si l'enfant est scolarisé, il existe des garderies, cantines, C.L.A.E. entre midi et deux, etc, moins onéreux qu'une employée, cette dépense ne sera pas retenue comme obligatoire non plus, contrairement aux frais de garderie, cantine etc, qui eux entrent dans les frais courants obligatoires de scolarité
Le principe, toujours devant un J.A.F., étant qu'il faut apporter la preuve, soit d'une baisse substantielle des revenus, soit que les " besoins essentiels " de l'enfant ont augmenté ... Dans votre cas, il n'y en a aucune .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Et bien, comme vous avez toujours disposé du montant de la pension à l'amiable entre vous ( montant un peu surévalué compte tenu de l'âge du bébé et des allocations perçues ), il est difficile de vous répondre, puisqu'il vous appartient de déterminer ensemble ce qui est essentiel, obligatoire, ou relevant d'un choix et de moyens personnels...
Si vous deviez faire examiner cette demande par un J.A.F. , les choses se dérouleraient très certainement ainsi :
- les revenus d'un nouveau compagnon n'entrent pas en ligne de compte comme tels, mais permettent de diviser les charges en deux, puisque assumées par deux personnes, et non plus une seule
- le choix d' une école privée n'est pas essentiel dans l'éducation d'un enfant, et l'autre parent n'a aucune obligation d'y souscrire ni d'y participer, cette dépense n'est donc pas retenue
- le choix d'une nounou agréée peut donner lieu à une petite prise en charge de la CAF voire aussi d'une déduction fiscale, d'une part, d'autre part si l'enfant est scolarisé, il existe des garderies, cantines, C.L.A.E. entre midi et deux, etc, moins onéreux qu'une employée, cette dépense ne sera pas retenue comme obligatoire non plus, contrairement aux frais de garderie, cantine etc, qui eux entrent dans les frais courants obligatoires de scolarité
Le principe, toujours devant un J.A.F., étant qu'il faut apporter la preuve, soit d'une baisse substantielle des revenus, soit que les " besoins essentiels " de l'enfant ont augmenté ... Dans votre cas, il n'y en a aucune .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Wahou! Quelle réponse, j'en attendais pas tant!
Je précise que j'ai lancé une procédure pour fixer droits de garde et pension alimentaire afin que je n'ai plus ce genre de soucis à l'avenir.
De plus j'ai actuellement ma fille 1 we sur 2 puis toutes mes vacances (quand j'en ai).
J'ai un peu de mal avec la maman qui, dès que je la contredis, me menace de ne plus voir ma fille, etc. (d'ou la demande "officielle" faite récemment).
En tout cas je vous remercie de votre réponse qui colle parfaitement avec ce que je voulais savoir :)
Je précise que j'ai lancé une procédure pour fixer droits de garde et pension alimentaire afin que je n'ai plus ce genre de soucis à l'avenir.
De plus j'ai actuellement ma fille 1 we sur 2 puis toutes mes vacances (quand j'en ai).
J'ai un peu de mal avec la maman qui, dès que je la contredis, me menace de ne plus voir ma fille, etc. (d'ou la demande "officielle" faite récemment).
En tout cas je vous remercie de votre réponse qui colle parfaitement avec ce que je voulais savoir :)
Attention la maman va justifier d'une baisse de salaire puisqu'elle ne touche plus d'allocation de base depuis que l'enfant à 3 ans.
Pour l'école privé vous devez en discuter ensemble, de toute façon si vous n'êtes pas d'accord elle ne peux pas l'y mettre à moins d'un jugement en sa faveur.
Pour la pension logiquement on ne la baisse pas, de plus 150€ excusez moi mais ce n'est pas beaucoup d'autant qu'elle est également déductible de vos impots.
Pour l'école privé vous devez en discuter ensemble, de toute façon si vous n'êtes pas d'accord elle ne peux pas l'y mettre à moins d'un jugement en sa faveur.
Pour la pension logiquement on ne la baisse pas, de plus 150€ excusez moi mais ce n'est pas beaucoup d'autant qu'elle est également déductible de vos impots.
Bonjour ,
Non, ne plus donner droit à une allocation n'est pas " une baisse de revenus " : il y faut le chômage, la longue maladie, etc ... !
Faire le choix d'une école privée relève d'une option personnelle, tout avocat vous dira que, non, la pension alimentaire n'en tiendra pas compte et que non, l'autre parent n'a pas à " rajouter " quoi que ce soit s'il n' est ni consulté ni d'accord pour en partager le coût . L'autorité parentale voudrait que chacun des parents ait son mot à dire, mais souvent, comme ici, elle n'a pas été respectée . Pour autant, un JAF relèvera ce non-respect vis à vis du papa, mais n'ordonnera ni ne condamnera le choix de l'école ...
Une pension versée de façon "amiable", sous "pression et menaces", en y soumettant les droits de visite, ce qui est hélas illégal, mais très courant, se calculera devant un JAF selon ressources et charges présentées et justifiées ! Il est donc tout à fait possible à un papa de faire valoir que les "exigences" de la maman , assorties de menaces, obligeait à verser un montant disproportionné et difficile pour ce papa ! ( Le principe restant que le papa demande au plus bas, proposer 10% de ses revenus mensuels est raisonnable, et la maman au plus haut, le JAF tranchant entre les deux selon les déclarations qu'il aura sous les yeux .
Etant dans le cas présent un "versement " volontaire, et non une pension alimentaire ordonnée par jugement, cela est déductible des impôts, effectivement, une pension alimentaire jugée le sera, mais alors majorée de 25 % .
Lorsque l'amiable est parvenu à son terme et que des pressions inadmissibles s'exercent, il vaut mieux l'intervention d'un JAF afin de remettre les choses en ordre et tenter de ne pas rentrer en conflit, sans recours pour faire valoir obligations et droits, la communication " paye, sinon tu ne verras pas l'enfant " n'est ni légale, ni sereine !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non, ne plus donner droit à une allocation n'est pas " une baisse de revenus " : il y faut le chômage, la longue maladie, etc ... !
Faire le choix d'une école privée relève d'une option personnelle, tout avocat vous dira que, non, la pension alimentaire n'en tiendra pas compte et que non, l'autre parent n'a pas à " rajouter " quoi que ce soit s'il n' est ni consulté ni d'accord pour en partager le coût . L'autorité parentale voudrait que chacun des parents ait son mot à dire, mais souvent, comme ici, elle n'a pas été respectée . Pour autant, un JAF relèvera ce non-respect vis à vis du papa, mais n'ordonnera ni ne condamnera le choix de l'école ...
Une pension versée de façon "amiable", sous "pression et menaces", en y soumettant les droits de visite, ce qui est hélas illégal, mais très courant, se calculera devant un JAF selon ressources et charges présentées et justifiées ! Il est donc tout à fait possible à un papa de faire valoir que les "exigences" de la maman , assorties de menaces, obligeait à verser un montant disproportionné et difficile pour ce papa ! ( Le principe restant que le papa demande au plus bas, proposer 10% de ses revenus mensuels est raisonnable, et la maman au plus haut, le JAF tranchant entre les deux selon les déclarations qu'il aura sous les yeux .
Etant dans le cas présent un "versement " volontaire, et non une pension alimentaire ordonnée par jugement, cela est déductible des impôts, effectivement, une pension alimentaire jugée le sera, mais alors majorée de 25 % .
Lorsque l'amiable est parvenu à son terme et que des pressions inadmissibles s'exercent, il vaut mieux l'intervention d'un JAF afin de remettre les choses en ordre et tenter de ne pas rentrer en conflit, sans recours pour faire valoir obligations et droits, la communication " paye, sinon tu ne verras pas l'enfant " n'est ni légale, ni sereine !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Quelle serait la juste valeur de la pension alors? En sachant que c'est elle qui a le meilleur salaire et qu'elle bénéficie également du salaire de son conjoint pour, comme il a été dit plus haut, les frais divers (maison, courses, edf...). Je sais que la pension est déductible pour la payer depuis trois ans (bien que les deux premières années elle ait insisté pour qu'on n'en parle pas, bonjour l'honneteté!)
Moi j'avais vu 10% du salaire, ce qui dans mon cas est correct.
Moi j'avais vu 10% du salaire, ce qui dans mon cas est correct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...