amende et vice de forme

Question

Bonjour,

je  viens de me faire arrêter pour un contrôle routier. La police s'est acharnée sur moi. Refus de s'arrêter à un stop (90 e), soit disant 2 pneus lisses (90e par pneus), oubli de carte grise et assurance (35e et 11e). J'ai voulu téléphoner à ma femme afin qu'elle m'apporte les papiers (car juste à côté de chez moi) mais ils m'ont dit que je n'avais pas le droit de téléphoner. Avais-je droit ? de plus une amende semble être vice de forme, le numéro de l'agent est incomplet (5 chiffres qu lieu de 6) , dois-je la payer ? Dois-je la contester en payant avant ou ne pas la payer et la contester ? l'agent a également voulu me mettre une amende car je conduisais en tongs. C'est de l'abu ,j'ai bien envie de faire une sacrée lettre mais à quoi celle-ci avancerait ? Je pense qu'il avait besoin d'un pigeon et il l'on trouvé ! Merci pour votre réponse.

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Vous auriez mieux fait de ne pas vous lever ce matin ...

Non respect du STOP: Si vous vous etes contenté de ralentir et qu'il n'y a pas eu arret effectif du vehicule, l'infraction est constituée. Je suppose que c'est ce qui a provoqué la cascade ...

2 pneus lisses: Les indicateurs d'usure des pneus sont-ils en debut d'usure ?

Non presentation de carte grise et assurance: Si votre vignette assurance auto, en cours de validité et comportant le n° d'immatriculation du vehicule etait bien visible, en bas a droite de votre pare brise, elle prouve que vous avez une assurance en cours de validité.

Pour la carte grise, il me semble qu'ils auraient pu vous accorder un bref delai pour venir la prresenter.

Impossibilité de telephonner: Vous n'etiez pas placé en garde a vue pour qu'ils vous interdisent de telephonner. Votre appel ayant pour finalité de vous faire apporter les papiers que vous n'aviez pas "sous la main", la chose me semble anormale, d'autant plus que pour la carte grise, il est deconseillé de la laisser a demeure dans le vehicule. Eventuellement vous en gardez une photocopie (autorisation administrative de circulation).

Identification de l'agent : Je crois qu'il faut se mefier de ce qu'il est coutume d'argumenter pour invalider une contravention.

Conduite en tongs : Je ne pense pas qu'il existe un article du code de la route qui impose un certain type de chaussures (ou l'interdise) pour la conduite automobile.


Ces informations ne sont qu'un avis. Il vous faudrait aller voir dans le code de la route sur le site www.legifrance.gouv.fr/les codes  pour trouver des reponses officielles, a moins qu'un forumeur "de la branche" puisse confirmer ou infirmer mon avis.

pooky · Answer

Bonjour,

Pour les tongs je ne la rammenerais pas, je croie bien que s'est interdie de conduire avec !

Pour ceux qui est du N° du flic incomplet vas y !! ecrit à la prefecture, qui sait sa peut marcher

Cordialement

Ps: ne paye pas, payer c'est reconnaitre :(

lechienoscar · Answer

merci pour vos réponses

Foyer · Answer

Concernant le carte grise et l'assurance, vous pouvez trouver les infos à l'article R 233-1 du code de la route.
Je crains qu'il n'y ait rien a faire pour contester ... enfin, lisez, vous verrez bien.

Pour les pneumatiques, je n'ai rien trouvé de aprticulier si ce n'est que la sculture des pneux doit exister (d'ou ma reference aux indicateurs d'usure).

lechienoscar · Answer

En effet, je viens de consulter les articles et il est stipulé "Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.  
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1. (Un document, pas deux) . Donc ma carte assurance était bien sur le par brise. Maintenant comment faire pour justifier ?

Foyer · Answer

Pour le justifier, il suffira de l'affirmer. Charge aux controleurs de prouver que la vignette n'etait pas en place.

Chan-elle · Answer

Bonjour 

OUPSS 
Non-respect de l’arrêt au feu rouge,
au stop ou au cédez le passage 135 E 4 pts suspension de 3 ans
La profondeur des sculptures doit être supérieure à
1,6mm. Sur tous les pneus, vous trouverez des témoins
d’usure : de petites bosses situées à l’intérieur des
rainures, qui représentent la limite légale d’utilisation
des pneus. Les sculptures du pneu sont importantes car
elles évacuent l'eau qui s'accumule sous les pneus,
évitent les situations d'aquaplanage et conditionnent la
distance de freinage.
 
www.securiteroutiere.gouv.fr

Pour non présentation de le  catre grise IDEM PV  ( pas de photocopie NON plus ) 

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg95a_annexe2.htm

le fait de manger, de boire, de fumer, de porter des "tongs" en conduisant ou de conduire pieds nus, torse nu  ne sont pas des pratiques considérées comme répréhensibles par le code de la route.
 En pratique, l’appréciation et l’interprétation du code de la route par les forces de l’ordre peuvent amener ces derniers à réprimer ces pratiques.

Article R412-6 du Code de la Route : Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.



Cordialement

Théo89 · Answer

Bien que je n'ai rien à rajouter je dirais quand meme qu'ils auraient pu etre moins sévères d'autant que souvent un délai de 48 h est accordé pour présenter les papiers au poste!(mais parfois on tombe sur des c... comme moi l'autre jour à 100m  de chez moi-course rapide au magasin du coin de ma rue- qui a insisté pour me suivre jusque chez moi pour voir mes papiers! et un autre qui m'a laissé ce fameux délai de 48h!?).Par contre je crois pouvoir dire que vignette ou pas , ce qu'ils veulent c'est l'attestation verte(donc non présentation des papiers d'assurance et idem carte grise) mais bon tout ca pour dire que s'ils avaient voulu... sale journée en effet!

Foyer · Answer

Eh oui lechienoscar,....  bonne nuit quand même ...  ;-((

lechienoscar · Answer

merci à tous

Amende et vice de forme

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