Rupture bail
krisson
-
krisson -
krisson -
Bonjour,
suite a la mise en péril de l'immeuble (dont j'occupe un appartement en location) par la mairie suite a visite expert.
Et sans réponse a nos interrogations et nos différent courrier avec notre agence immo. pouvons nous donner préavis d'un mois pour quitter cet appartement.
Merci par avance.
suite a la mise en péril de l'immeuble (dont j'occupe un appartement en location) par la mairie suite a visite expert.
Et sans réponse a nos interrogations et nos différent courrier avec notre agence immo. pouvons nous donner préavis d'un mois pour quitter cet appartement.
Merci par avance.
A voir également:
- Rupture bail
- Bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
2 réponses
bonjour : C'est un peu spécial, mais si on vous oblige à payer un loyer dans de telles conditions, on peut considérer qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui. Donc logiquement vous devriez devoir partir immédiatement et ne plus payer de loyer à partir du moment où vous quittez le lieux, et même plus de loyer depuis que l'immeuble a été considéré comme dangereux.
Le mieux serait d'aller voir l'ADIL, des juriste vous conseilleront gratuitement.
Le mieux serait d'aller voir l'ADIL, des juriste vous conseilleront gratuitement.