Probleme résiliation, tresor public

lulu - 27 juil. 2009 à 01:53
 lulu - 29 juil. 2009 à 20:02
Bonjour,
Voila mon probleme.

J'ai souscrit a un abonnement téléphonique gsm avec orange france en aout 2007. Peu apres je me suis envolée pour l'angleterre. J'ai essayé a diverses reprise de résilier mon contrat avec eux mais en vain, malgré mes envoie de justificatifs demandé a diverses reprises! Donc mon contrat de travail, mais la durée du contrat n'étant pas precisé, ils refusaient la résiliation. Suite a une conversation téléphonique, je devais leur envoyé une lettre de mon employeur précisant que je travaillait bien chez eux pour une durée indéterminé. ce que j'ai fait. Le probleme c'est que voila, mon niveau d'anglais insuffisant, je réalise auj, plus d'un an apres maintenant que les mots employé ne voulait pas dire "a durée indéterminé", moi qui pensait. Mon ancien employeur a juste precisé dans la lettre que je bossait pour eux jusque dans un avenir proche (va savoir ce que ça veut dire!).

Suite a cet envoie de courier qu'ils m'avaient demandé c'est a dire cette lettre, je n'ai pas eu de reponse de la part d'orange m'informant que ma demande a été prise en compte, ou pas. Rien de précisé. J'ai considéré donc comme fait. Entre temsp, je tiens a precisé, j'avais fait opposition aupres de ma banque afin de leur refusé tout prelevement sur mon compte.

Mais voila, y'a 2 jours de ça, j'ai recu 2 courriers d'intrum justitia l'un datant du 26 juin 09 (appel a regularisation) et l'autre du 7 juillet 09 (rappel) (courriers recus en retard pour cause de changement d'adresse qui fait que je me retrouve face a cette situation extreme aujourdui)), m'informant que orange avait fait apel a leur service pour que je leur regle un montant de 721.97 euro factures impayés + un courrier de ma banque datant du 24 juin 09 (la encore les dates de courrier ne semble pas collé et logique..., le courier de ma banque avec tiers detenteur date d'avant le courrier d'intrul justitia...) me disant qu'un avis a tiers detenteur d'un montant de 201.5 euro leur a été signalé par le Tresor public, que cela leur sera automatiquement reglé en fin aout 09 et que si je veux contester je dois contacter le comptable du trésor public pour une demande de main levée, c'est ce que je compte faire. Avec le courier de la poste ést joint un document intitulé "demande de mise a disposition d'une somme a caractère alimentaire en cas de saisie de compte". Ce qui veut dire...? Je ne sais pas.

Aussi, joint avec le courier d'intrum justitia, les detail de ce que je dois soit disant a orange, et bizar soit il, pour le mois de decembre 2008, j'ai apparemment consommer mon forfait pour un montant de 413.97 euro le mois, alors que mon forfait a la base était fixé a 49.99 euro le mois. En sachant bien sur que depuis que j'ai quitter la france, je n'ai plus utiliser mon forfait!! Alors, comment cela se fait il. Et pourquoi devrais payer quelque chose que je n'ai pas consommer?!

Qu'est ce que je dois faire? Y'a til un echapatoir? Ou est il trop tard pour contester de payer ces 721.97 euro? Ou dois payer maintenant afin d'eviter de payer plus?
ya til un risque pour que j'atterisse au tribunal?


Je sais que cela fait bcp de problemes en un, mais j'espère de tot coeur que vous pourrez m'aider et qu'il y ai un echapatoir, car je ne veux pas leur payer, je ne veuc pas payer pour quelque chose que je n'ai pas consommer!

Je vous remercie par avance.

13 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 juil. 2009 à 02:00
Bonsoir


Mais le trésor public vous fait pkoi un ATD pas pour le téléphone ?

Pour le téléphone adressé un Email ( en notant bien votre adresse postal ) a la DGCCRF https://www.economie.gouv.fr/dgccrf


Cordialement
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Bonjour Chan Elle,

J'ai pas compris ta question par rapport au ATD?

En ce qui concerne d'envoyer un mail a la DGCCRF, je n'y manquerai pas. Je compte le faire de suite d'ailleurs.

Penses tu que je suis en raison ou en tort?
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Heysel > lulu
29 juil. 2009 à 11:38
Euh ATD : Avis a tiers detenteur et il s'agit generalement d'impots !! C'est a dire taxe foncieres, habitations etc..

Sinon c'est OTD: opposition a tiers detenteur, la c'est hopitaux, communes, creches etc...

Intrum justicia ne travaille pas avec le tresor public !!!
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oups ok merci lol. La encore, je ne suis plus en france depuis plus d'un an déjà, et ils veulent me faire payé des impots, ralalalalala. Autre cose a regler encore
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 juil. 2009 à 13:29
RE

Suite a cela le courier de ma banque avec tiers detenteur date d'avant le courrier d'intrul justitia...) me disant qu'un avis a tiers detenteur d'un montant de 201.5 euro leur a été signalé par le Tresor public,

Donc je ne comprends pas un ATD du trésor public pour une créance de GSM orange
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Merci Chan elle, J'ai recu une autre reponse de Heysel, me disant que ATD c'est en rapport avec les impots! Le probleme c'est que n'y connaissant rien et ayant eu les couriers tout en meme temps et date pas trop loin l'un des autres, j'ai cru que tout avait un rapport, mais o final non, ce sont des sujets tout a fait différent.

Il me réclame des sous (j'ai vécu en France pendant un an et 6 mois a peu pres, avant d'atérir en ici en GB) alors que je ne devais pas payé d'impots a la base! Alors c'est un tout autre probleme que je dois regler hihihi. En sachant que je n'ai jamais recu de courrier du tresor public auparavant me disant que je leur devais! Alors du tac o tac ils "ataquent" mon compte, ben ils vont m'entendre la :d.

En tout cas je te remercie pour ton aide, ainsi qu'a Heysel. Je suis quand mm soulagé d'apprendre que ce probleme avec intrum justitia et orange n'a aucun raport avec cet histoire de compte et tresor publique.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 juil. 2009 à 15:18
re

AIE je pense que vous n'avez pas fait le nécessaire dans les règles auprès des impôts avant de partir, et donc vous ne pourrez RIEN faire
Travailler à l'étranger ne dispense jamais de payer des impôts...
Vous serez imposable... dans le pays de séjour, souvent en France, parfois dans les deux pays à la fois!
http://dchaffiol.free.fr/infogene/demarche/art_expat_impots.htm

un ex ça fait réfléchir

Cordialement
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Je suis partie vivre en Suede il y a quelques annees, sans etablir de quitus fiscal, et en faisant parvenir aux impots l'adresse de mon oncle a Lyon. Mon oncle a ainsi payer mes tiers provisionnels pensant l'annee suivant mon depart et remplissait les annees suivantes ma feuille d'impot en precisant que je ne demeurais plus en France et que mon revenu etait donc nul.
Je travaillais pour ma part en Suede, ou j'ai obtenu mon statut de residente, et je payais donc mes impots a la suede.
Tout tournait comme sur des roulettes. Je m'etais acquittee de mes impots en France, je leur signalais chaque annee que je vivais en suede et que mes revenus en France etait nul. Pour moi, tout etait OK.

Apres 2 ans, me voila de retour. Et la, ca n'a pas traine. Le tresor public m'est tombe sur le paletot en 2 temps 3 mouvements. Le fisc me demandait de declarer les revenus gagnes en suede pendant les 2 dernieres annees en vue d'un redressement fiscal. Je leur ai explique que j'etais residente suedoise, que j'etais enregistree au consulat francais, que j'avais paye mes impots en suede, tout ca avec documents a l'appui, mais ils n'ont rien voulu savoir. Pour eux, j'avais une adresse a Lyon donc j'etais residente francaise et je devais les impots de mes revenus gagnes en Suede a la France. J'etais en fait assimilee a la categorie "residente francaise travaillant a l'etranger". Un peu comme les frontaliers suisses ou allemands. Le pire dans cette histoire, c'est que les impots locaux voulaient aussi mettre mon oncle en redressement fiscal, vu que j'habitais chez lui et qu'il n'avait pas declarer mes revenus sur sa declaration d'impot. Le cauchemar !!!
J'ai recu des mises en demeures d'huissiers. Je telephonais, j'allais les voir, tout semblait etre regler et puis 2 mois apres rebelote !! Mise en demeure, menace de saisie ... La situation s'est quand meme arrangee mais pas pour les bonnes raisons. En fait, est resident francais tout francais ayant une adresse en France et tout resident francais travaillant a l'etranger doit regler ses impots a la France sauf s'il peut prouver qu'il a ete resident a l'etranger pendant plus de 181 jours/an. Ouf !!! c'etait mon cas !!! Mais imaginons que je sois rentree en France au mois de Mai (au lieu de decembre), j'aurai du payer les impots de mes revenus de janvier a mai a la france, meme si je les avais deja paye a la suede.
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oui, je veux bien, mais quand j'étais en France, j'ai travaillais que durant 6 mois, a la suite de ça j'ai touché les ASSEDIC, et puis fait une formation de 4 mois rémunéré certes mais pas des masses! Je n'étais pas imposable. Et la sans avoir recu de document du Tresor public d'eux même, je me retrouve avec une lettre de ma banque me signalant de cet ATD sans avoir la cause de cet ATD (est ce normal?), bien sur ce qui ma fait mettre dans la confusion la plus totale, avec ce truc d'orange aussi la. Dans cette lettre m'est précisé aussi que je peux contester en faisant une demande de main levée, ce que j'ai fait, par courrier recommandé. J'attends maintenant.
Tout comme j'aimerai savoir la raison, enfin je leur dois de quel mois a quel mois si cela a bien sur un rapport avec les impots! Car je ne suis pas sur de cela. C'est en fonction de vos reponse que je considère egalement cet option la, que c'est lié à ça. Mais si c'est pas les impots, je ne vois pas d'ou ça peut venir hein!

Je visite en ce moment le lien que vous m'avez envoyé, je verrai. Moi je peux tres bien prouvé que j'ai été hors territoire francais durant plus d'un an, enfin de 181 jour par an (il me suffit de des contrats de travails ou encore une lettre de mon employeur actuel et le tour est joué), comme signalé dans l'exemple de lettre que vous m'avez envoyé. La encore je dois attendre de voir la reponse du tresor public pour voir exactement c'est quoi le probleme pour pouvoir mieux reagir et savoir quoi faire en fonction de quoi.

Je veux bien que j'ai peut etre pas fait les demarches necessaires ou suffisant, mais j'aurai du deja avoir un "préavis" de demande de paiment de leur part!

Je vous remercie sincerement pour votre aide et conseils, c'est gentille de votre part.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 juil. 2009 à 18:52
RE


Avez vous effectué avant votre départ les impôts comme etablir un quitus fiscal ?
Avez vous laissé une adresse en France ex chez vos parents ?



Cordialement
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je ne pense pas avoir fait de quitus fiscal avant mon départ, et j'étais passé par le biais de la mission locale pour le logement. C'était comme une sorte de foyer jeunes travailleur mais le c'était en résidence "extérieur".

J'étais toute seule en France, ma famille réside a l'ile de la reunion.


Dois je contacter le tresor public pour faire un quitus fiscal?
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mais ce que je ne comprends pas, c'est que je n'étais pas imposable... alors pourquoi malgré que je n'ai aps fait de quitus fiscal, en quoi ai je quelque chose a payer? c'est pas tres logique je trouve
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 juil. 2009 à 19:44
LULU peut être pas impossable en France mais depuis en Angleterre ?

ïle de la réunion est Française il me semble

http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12100
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oulala, c trop complexe pr moi la pour comprendre, le mieu c que j'atende des reponse du tresor public pour que j'agisse en fonction.

Je sais que je paie des taxe deja ici en angleterre, enfin c directemen dedui sur mes salaire, c versé directement a l'organisme quoi.

Savez vous comment faire pour un quitus fiscal? Faut que je vois sa avec le tresor public ou c'est un autre organisme qui gere ça? 200 euro c pa bien grave, je peux les payer ça, mais pour eviter tout autre souci comme sa, autant que je saches et regle le probleme des maintenant.

Merci :)

Je sais je suis dure a comprendre, mais n'étant vraiment pas mon domaine, je me retrouve persu, c'est trop compliqué a comprendre ces histoire la aie aie aie , je suis mal partie looool
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 juil. 2009 à 19:58
RE

Tout est indiqué dans le lien
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je sais mais c pas facile de comprendre hein :). faut que je lise et relise et relise et relise pour que ça se debloque. ya trop de chose et info qui arrivent en mm tps hihihi
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