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1 réponse
Dès lors que l'ensemble des pièces de la maison individuelle ou du logement situé dans l'immeuble collectif est à usage d'habitation, le taux réduit s'applique à la totalité des travaux portant sur ces locaux, ainsi qu'à leurs dépendances usuelles (Bulletin officiel des impôts 3 C-7-06, n° 7).
Les dépendances usuelles s'entendent de tout local ou terrain à caractère ordinaire, qui même si elles ne sont pas contiguës à une habitation, peuvent être considérées comme lui étant rattachées en raison de leur proximité par rapport à celle-ci, de leur aménagement, de leur destination, ou de leur usage effectif. Il en est ainsi par exemple des caves, greniers, garages, loggias, terrasses, cours d'immeubles, etc.
Travaux relevant du taux normal :
Les travaux à l'issue desquels la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des locaux existants, majorée, le cas échéant, des surfaces des bâtiments d'exploitations agricoles (c. urb. art. R. 112-2) est augmentée de plus de 10 % relèvent du taux normal.
• La SHON est calculée à partir de la surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction (SHOB), de laquelle il convient notamment de déduire les surfaces hors oeuvre des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation (c'est-à-dire d'une hauteur sous toiture ou plafond inférieure à 1,80 m), des toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes au rez-de-chaussée, ou des surfaces affectées au stationnement des véhicules.
• La SHOB correspond à la surface de plancher de chaque niveau d'une construction (y compris mezzanine, combles et sous-sols aménageables ou non, toitures-terrasses et prolongements extérieurs d'un niveau tels que balcons et loggias) calculée à partir du nu extérieur de la construction (c'est-à-dire épaisseur des murs, quelle que soit leur nature, comprise).
Les travaux de construction (par exemple : addition de construction, surélévation même partielle de la toiture ou creusement d'une cave) relèvent, dans tous les cas, du taux normal.
Toutefois, sont soumis au taux réduit les travaux conduisant à une augmentation de la SHOB (ou de la surface au sol) n'excédant pas 9 m² (cas notamment des travaux d'installation d'une chaudière ou d'un ascenseur rendant nécessaire la création d'une addition de construction).
À noter En cas d'augmentation de plus de 10 % de la SHON, le taux normal s'applique à l'ensemble des travaux réalisés et appréciés sur une période de deux ans (travaux concourant à la création de surface et autres travaux réalisés, le cas échéant, sur les surfaces existantes). Toutefois, quand ils emportent application du taux normal, les travaux de construction réalisés en dehors du volume existant ne sont pas à prendre en considération pour déterminer si la surface a été augmentée de plus de 10 % pour l'appréciation du taux applicable aux travaux réalisés, le cas échéant, dans les volumes existants.
Dans votre cas l'augmentation de la SHON est inférieure à 10 %, donc les travaux relèvent du taux réduit.
Les dépendances usuelles s'entendent de tout local ou terrain à caractère ordinaire, qui même si elles ne sont pas contiguës à une habitation, peuvent être considérées comme lui étant rattachées en raison de leur proximité par rapport à celle-ci, de leur aménagement, de leur destination, ou de leur usage effectif. Il en est ainsi par exemple des caves, greniers, garages, loggias, terrasses, cours d'immeubles, etc.
Travaux relevant du taux normal :
Les travaux à l'issue desquels la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des locaux existants, majorée, le cas échéant, des surfaces des bâtiments d'exploitations agricoles (c. urb. art. R. 112-2) est augmentée de plus de 10 % relèvent du taux normal.
• La SHON est calculée à partir de la surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction (SHOB), de laquelle il convient notamment de déduire les surfaces hors oeuvre des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation (c'est-à-dire d'une hauteur sous toiture ou plafond inférieure à 1,80 m), des toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes au rez-de-chaussée, ou des surfaces affectées au stationnement des véhicules.
• La SHOB correspond à la surface de plancher de chaque niveau d'une construction (y compris mezzanine, combles et sous-sols aménageables ou non, toitures-terrasses et prolongements extérieurs d'un niveau tels que balcons et loggias) calculée à partir du nu extérieur de la construction (c'est-à-dire épaisseur des murs, quelle que soit leur nature, comprise).
Les travaux de construction (par exemple : addition de construction, surélévation même partielle de la toiture ou creusement d'une cave) relèvent, dans tous les cas, du taux normal.
Toutefois, sont soumis au taux réduit les travaux conduisant à une augmentation de la SHOB (ou de la surface au sol) n'excédant pas 9 m² (cas notamment des travaux d'installation d'une chaudière ou d'un ascenseur rendant nécessaire la création d'une addition de construction).
À noter En cas d'augmentation de plus de 10 % de la SHON, le taux normal s'applique à l'ensemble des travaux réalisés et appréciés sur une période de deux ans (travaux concourant à la création de surface et autres travaux réalisés, le cas échéant, sur les surfaces existantes). Toutefois, quand ils emportent application du taux normal, les travaux de construction réalisés en dehors du volume existant ne sont pas à prendre en considération pour déterminer si la surface a été augmentée de plus de 10 % pour l'appréciation du taux applicable aux travaux réalisés, le cas échéant, dans les volumes existants.
Dans votre cas l'augmentation de la SHON est inférieure à 10 %, donc les travaux relèvent du taux réduit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2009 à 13:31
Encore merci pour votre réponse.