Convoqué par les prud'hommes par mon employée

juls95 - 25 juil. 2009 à 11:12
 conseil-prudhomal.com - 28 juil. 2009 à 09:33
Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle, en septembre 2008, arrivée à mi décembre, elle m'envoie un recommandé pour me signaler qu'elle ne pourra plus garder mon enfant à la rentrée de janvier 2009. Elle effectue tout de même son préavis, qui la conduit jusqu'au 16 janvier.
A la remise de son solde de tout compte, je ne lui remets pas son attestation assedic, erreur de ma part, puis j'oubli de la lui fournir d'autant qu'elle ne me la réclame pas.
Aujourd'hui, elle me fait convoquée par les prud'hommes, pour non remise de l'attestation, ainsi que non paiement des indemnités de licenciement, alors qu'elle a démissionnée, me laissant sans nourrice en plein coours de l'année.
Qu'est ce que j'encours comme risques, et quels frais va t on me réclamer par le tribunal ?
Merci à celui ou celle qui saura me répondre.

2 réponses

Présentez vous sans avocat mais avec tous vos documents ('photocopies SVP) !Je pense qu'il s'agit de convocation en REFEREE ! Démontrez votre bonne foi et que si oubli il y eu , elle ne démontre pas le préjudice subi par cette absence de documents!!! Si vous avez à faire avec un tribunal peu compréhensif celà pourrait valoir une indemnité à payer de 100 à200 euros!!
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conseil-prudhomal.com
28 juil. 2009 à 09:33
attention à gravede votre part, car cela pourrait se transformer en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le juge des prud'hommes.
Par contre, analysez bien la notion de comportement grave avec le fait qu'elle ai effectuée son préavis, ce qui réduit d'autant le caractère de gravité.
Par contre, si la lettre de démission est simple, sans motivation contre vous, vous ne risquez rien.
Concernant l'attestation assedic non transmise, puisqu'il s'agit d'une démission, ce qui ne donne pas droit aux prestations assedic, il n'y a donc pas de préjudice, mais prenez l'engagement de lui fournir sous quelques jours.
Concernant par contre la gêne faisant suite à sa démission, comme il y a eu respect du préavis, vous ne pouvez qu'utiliser votre mouchoir.
je confirme pour l'instant, inutile de se faire assister par un avocat, au premier echelon de cette procédure
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