Mandat simple sans durée de clause penale
azor64
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 juil. 2009 à 20:48
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 juil. 2009 à 20:48
Bonjour,
nous avons signé un mandat simple,l'agence n'a pas indiqué la durée de la clause pénale.
un visiteur de ladite agence a signé un bon sur lequel l' agence a précisé une durée de validité de 12 mois (cette durée ne peut exéder celle du mandat de vente,clause pénale y compris ).
dans l'hypothèse d'une dénonciaton du mandat 15 jours avant le therme des 3 mois irrévocables,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur après la fin du mandat de 3 mois ?
d'avance MERCI
nous avons signé un mandat simple,l'agence n'a pas indiqué la durée de la clause pénale.
un visiteur de ladite agence a signé un bon sur lequel l' agence a précisé une durée de validité de 12 mois (cette durée ne peut exéder celle du mandat de vente,clause pénale y compris ).
dans l'hypothèse d'une dénonciaton du mandat 15 jours avant le therme des 3 mois irrévocables,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur après la fin du mandat de 3 mois ?
d'avance MERCI
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ac 3
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25 juil. 2009 à 10:00
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NON
^^Marie^^
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25 juil. 2009 à 10:02
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Bonjour
Un mandat sans exclusivité est valable 1 an.
Un mandat avec exclusivité est valable 3 mois renouvelable sur 1 an.
,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur
NON
++
Un mandat sans exclusivité est valable 1 an.
Un mandat avec exclusivité est valable 3 mois renouvelable sur 1 an.
,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur
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azor64
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25 juillet 2009
25 juil. 2009 à 15:14
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bonjour Marie
desole , votre reponse ne m'apporte rien.
de plus un mandat simple est irrevoccable seulement 3 MOIS,puis reconduit par tacite reconduction pour 1 an, revoccable à n'importe quel momment moyennant un preavis de15 jours par l'une ou l' autre des parties.
salutations
desole , votre reponse ne m'apporte rien.
de plus un mandat simple est irrevoccable seulement 3 MOIS,puis reconduit par tacite reconduction pour 1 an, revoccable à n'importe quel momment moyennant un preavis de15 jours par l'une ou l' autre des parties.
salutations
^^Marie^^
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azor64
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25 juil. 2009 à 20:48
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Relis les clauses du mandat
La législation juridique et financière évolue en permanence...