Mandat simple sans durée de clause penale
Bonjour,
nous avons signé un mandat simple,l'agence n'a pas indiqué la durée de la clause pénale.
un visiteur de ladite agence a signé un bon sur lequel l' agence a précisé une durée de validité de 12 mois (cette durée ne peut exéder celle du mandat de vente,clause pénale y compris ).
dans l'hypothèse d'une dénonciaton du mandat 15 jours avant le therme des 3 mois irrévocables,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur après la fin du mandat de 3 mois ?
d'avance MERCI
nous avons signé un mandat simple,l'agence n'a pas indiqué la durée de la clause pénale.
un visiteur de ladite agence a signé un bon sur lequel l' agence a précisé une durée de validité de 12 mois (cette durée ne peut exéder celle du mandat de vente,clause pénale y compris ).
dans l'hypothèse d'une dénonciaton du mandat 15 jours avant le therme des 3 mois irrévocables,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur après la fin du mandat de 3 mois ?
d'avance MERCI
2 réponses
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NON
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Bonjour
Un mandat sans exclusivité est valable 1 an.
Un mandat avec exclusivité est valable 3 mois renouvelable sur 1 an.
,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur
NON
++-
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@azor64Relis les clauses du mandat
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La législation juridique et financière évolue en permanence...