Annulation de resultat des élections profess
adil
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adilyadi Messages postés 1 Statut Membre -
adilyadi Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour
une liste de 50 delegués a perdu au tribunal 1ere instatnce la cause parceque il doit être juste 20 selon le nombre de salariers de l'entreprise. la sté aussi a perdu la cause devant le tribunal parceque il a affiché cette liste de 50, et le juge a annulé le resulat de cet élection de délegués de personels. Donc maintenant la sté doit organiser une autre éléction.Mais la question est ce que cette liste de 50 employés a le droit de revenir en 2 eme tour avec 20 employés? ou doit on refaire les élections avec juste une seul liste de 20 concurants qui étais valable et qui a gagné la cause au tribunal 1ere instance?
Merci pour votre réponce
une liste de 50 delegués a perdu au tribunal 1ere instatnce la cause parceque il doit être juste 20 selon le nombre de salariers de l'entreprise. la sté aussi a perdu la cause devant le tribunal parceque il a affiché cette liste de 50, et le juge a annulé le resulat de cet élection de délegués de personels. Donc maintenant la sté doit organiser une autre éléction.Mais la question est ce que cette liste de 50 employés a le droit de revenir en 2 eme tour avec 20 employés? ou doit on refaire les élections avec juste une seul liste de 20 concurants qui étais valable et qui a gagné la cause au tribunal 1ere instance?
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2 réponses
merci
oui mais ils ont 50, donc ils doivent enlever 30 nom de leur liste, mais est ce que ils ont droit de faire ca ?surtout que la cause de l'annulation des elections est cette liste de 50 empolyés, sachant que leur geste est contre la loi, ou c'est le patron de la sté qui assume tout seul cette responsabilité.
merci pour votre reponse
oui mais ils ont 50, donc ils doivent enlever 30 nom de leur liste, mais est ce que ils ont droit de faire ca ?surtout que la cause de l'annulation des elections est cette liste de 50 empolyés, sachant que leur geste est contre la loi, ou c'est le patron de la sté qui assume tout seul cette responsabilité.
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