Vacances scolaires

gabriel - 22 juil. 2009 à 21:56
morgannnn77 Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 22 juil. 2009 à 23:31
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, c'est la première fois que je vais récupérer mon enfant la 2ème partie des vacances scolaires. Sachant que le dernier jour d'école était le vend 3 juillet au soir et que la reprise a lieu
le merc 2 sept au matin, je pense récupérer mon enfant le dimanche 2 août à midi. Est-ce que c'est bien
comme ça que l'on compte ? Une personne m'a dit que je devais récupérer l'enfant le 1er/08 sinon j'allais
perdre mon droit pour tout le mois.
Pourriez-vous m'indiquer les bonnes dates pour cette année ?

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
22 juil. 2009 à 22:22
Bonsoir ,

La " coupure " entre les deux moitiés de ces vacances d'été se situe entre le 2 et le 3 août,
https://www.calendrier-scolaire.org/


Comme votre jugement doit le comporter, vous disposez d'un délai pour venir chercher votre enfant, le plus généralement 12 ou 24 h lors des périodes de vacances, sans qu'il n'y ait renonciation à votre Droit de Visite et d' Hébergement . Donc, selon les arrangements que vous pouvez mettre en place avec la maman, ( temps de voyage, etc), vous ne serez pas en tort de vous présenter le 2, voire jusqu'au 3 au soir ...

Ce D.V.H. s'entendant toujours " sauf meilleur accord des parents ", il vous revient de droit, entre parents, toute possibilité de disposer de dates autres : du 1er au 31, par exemple, pour laisser un peu de répit avant la rentrée scolaire si l'âge de l'enfant le justifiait, etc ...

Mais en aucun cas, sans accord particulier, vous ne pourriez être considéré comme ayant renoncé à votre période de vacances en ne vous présentant pas le 1er août ! Au contraire, vous devrez alors porter plainte pour non-présentation d'enfants, le 2 ou le 3, selon le délai porté sur le jugement .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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morgannnn77 Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 43
22 juil. 2009 à 23:31
bonsoir

je confirme de part les ecris de tarasouris nous somme nous meme dans la meme situation avec pas mal de probléme via l'ex de mon compagnon qui a u mal avec son ordonnance du JAF(qui a dumal ou ne veut en faire qu 'a sa tete)

nous prenon le petit le 2 aout pour le rendre le 1 er au soir mme veut imérativement que le petit soit chez elle le 31 juillet mais l'ordonnance ne stipule pas le mois de juillet pour la maman et le mois d'aout pour le papa ce qu'elle a du mal a comprendre il stipule 1er moitier des vacances impaire pour la maman et la 2eme moitier pour le papa

mais Mme (c'est quoi une moitier pffff) deja qu'elle nous a pris le mercredi 1 er juillet

donc pour vous repondres oui vous avez tout a fait compris votre ordonnance de jugement

et je vous félicite car nombreuse son les mamans qui ne comprenne rien ou qui ne veulent pas comprendre pour atteindre leurs ex et se sert de leurs propre enfants

cordialement

morgannn
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