Prélèvement sans autorisation
fenixia57
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fenixia57 -
fenixia57 -
Bonjour,
j'ai un petit, ou plutot devrais_je dire un gros soucis !
un organisme me préleve des sommes assez élévées sur mon compte en banque alors que je ne leur ai jamais fourni ni d'autorisation de prélevèment ni de RIB. Je voudrais savoir s'il a le droit ou non et que dois-je faire en cas d'interdiction ?
je vous remercie de votre attention
fenixia57
j'ai un petit, ou plutot devrais_je dire un gros soucis !
un organisme me préleve des sommes assez élévées sur mon compte en banque alors que je ne leur ai jamais fourni ni d'autorisation de prélevèment ni de RIB. Je voudrais savoir s'il a le droit ou non et que dois-je faire en cas d'interdiction ?
je vous remercie de votre attention
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2 réponses
Dès lors qu'un organisme a votre n° de compte complet, il peut techniquement prélever sur le compte. Légalement, bien évidemment, il faut qu'elle puisse ensuite s'appuyer sur l'accord du client via l'autorisation de prélèvements. Il y a des gens qui ne transmettent jamais leurs autorisations de prélèvements et ca n'empêche pas les prélèvements, c'est juste qu'après il faut que l'organisme puisse prouver qu'il en avait le droit.
Donc l'organisme dont vous parlez a eu (par quel moyen ?? ca je n'en sais rien) votre RIB (ou éventuellement votre n° de CB ?) et s'autorise à prélever.
Faites opposition tout de suite aux prélèvements, rejeter ceux qui se sont déjà présentés (s'ils ne sont pas déjà hors délai), ca règlera déjà l'hémorragie. Par contre, si vous ne souhaitez pas en rester la, je vous conseille de prendre contact avec l'organisme en question...
Donc l'organisme dont vous parlez a eu (par quel moyen ?? ca je n'en sais rien) votre RIB (ou éventuellement votre n° de CB ?) et s'autorise à prélever.
Faites opposition tout de suite aux prélèvements, rejeter ceux qui se sont déjà présentés (s'ils ne sont pas déjà hors délai), ca règlera déjà l'hémorragie. Par contre, si vous ne souhaitez pas en rester la, je vous conseille de prendre contact avec l'organisme en question...
Si vous êtes surs de vous, je pense qu'il serait judicieux de prendre contact avec cet organisme alors... Car quoi qu'il arrive, ils n'ont pas le droit de se servir sur votre compte s'ils n'ont pas d'autorisation (manquerait plus que ca!)
Les opposer, c'est pour l'avenir, c'est à dire pour qu'aucun autre ne soit débiter de votre compte. Vous pouvez le faire le plus tot possible.
Les rejeter, c'est pour ceux qui sont déjà passés : il me semble que le délai est de 5 jours mais j'émets une réserve, la je vous conseille de prendre contact avec votre banque et de leur demander de rejeter tous ceux qu'ils peuvent rejeter au motif "pas d'ordre de payer".
De quel organisme s'agit-il ?
Les opposer, c'est pour l'avenir, c'est à dire pour qu'aucun autre ne soit débiter de votre compte. Vous pouvez le faire le plus tot possible.
Les rejeter, c'est pour ceux qui sont déjà passés : il me semble que le délai est de 5 jours mais j'émets une réserve, la je vous conseille de prendre contact avec votre banque et de leur demander de rejeter tous ceux qu'ils peuvent rejeter au motif "pas d'ordre de payer".
De quel organisme s'agit-il ?
il s'agit de l'organisme de canal+/sat qui nous proposait une offre decouverte gratuite et sans engagement resiliable a tout moment alors que ce n'est pas vrai du tout des lors qu'on souscrit a l'offre decouvert vous vous engager pour une durée d'un an sans le savoir et sans possibilité de resilier et comme je ne leur ai pas fourni mes coordonnées bancaire je pense que c'est SFR qui leur les a transmise (mais sans certitude)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie de votre attention
fenixia57