Le syndic pratique un prix plus eleve que la
fabbone
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22 juil. 2009 à 13:05
taisnan Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 21:35
taisnan Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 21:35
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droopy75
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22 juil. 2009 à 14:34
22 juil. 2009 à 14:34
Bonjour,
Il doit refacturer la consommation réelle ou la consommation au millième sans bénéfice.
Il doit refacturer la consommation réelle ou la consommation au millième sans bénéfice.
taisnan
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22 juil. 2009 à 21:35
22 juil. 2009 à 21:35
le syndic paie des factures à la mairie et refacture aux propriétaires selon les tantièmes ou selon relevé du compteur d'eau sans modifier le prix au m3
par contre il peut avoir été décidé d'appliquer un forfait à un propriétaire qui ne donne pas sa consommation
par contre il peut avoir été décidé d'appliquer un forfait à un propriétaire qui ne donne pas sa consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...