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Le syndic pratique un prix plus eleve que la

fabbone -  
taisnan Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si un syndic de propriete peut pratiquer ces propres prix sur la consommation d'eau
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2 réponses

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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 295
 
Bonjour,
Il doit refacturer la consommation réelle ou la consommation au millième sans bénéfice.
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Réponse 2 / 2
taisnan Messages postés 23 Statut Membre 22
 
le syndic paie des factures à la mairie et refacture aux propriétaires selon les tantièmes ou selon relevé du compteur d'eau sans modifier le prix au m3
par contre il peut avoir été décidé d'appliquer un forfait à un propriétaire qui ne donne pas sa consommation
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