Dissolution d'un comité d'entreprise
les bonnetières
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polo 77 -
polo 77 -
Bonjour,
quelles marches à suivre pour la dissolution d'un comité d'entreprise ?
Mon entreprise vient de procéder à 101 licenciements il reste dans l'entreprise 18 salariés le patron veut dissoudre le comité d'entreprise. je voudrais savoir la procédure quel role du délégué syndical et si il ne peut pas le dissoudre il compte faire qu'1 seul collège au lieu de 3 a-t-il le droit ?
D'avance merci de vos réponses.
quelles marches à suivre pour la dissolution d'un comité d'entreprise ?
Mon entreprise vient de procéder à 101 licenciements il reste dans l'entreprise 18 salariés le patron veut dissoudre le comité d'entreprise. je voudrais savoir la procédure quel role du délégué syndical et si il ne peut pas le dissoudre il compte faire qu'1 seul collège au lieu de 3 a-t-il le droit ?
D'avance merci de vos réponses.
A voir également:
- Dissolution d'un comité d'entreprise
- Cerfa dissolution association - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Dissolution pacs - Guide
1 réponse
Bonjour
De quel droit votre patron veut dissoudre le comité d'entreprise , voila une bonne question . Le comité d'entreprise vivra tant que les mandats des salariés protégés ne sera pas expirés, plus les éventuels préavis si ils y avaient licenciements de ceux-ci
D'une façon ou une autre ,votre patron demandera à l'inspection du travail le droit de licencier les salariés protégés , donc à vous de vous défendre .
La question des différents collèges est identique, votre patron doit respecter les mandats
Je comprend que votre patron veuille dissoudre le comité d'entreprise dans la mesure que vous( embêter ) beaucoup pour ne pas dire plus .
Cordialement
polo 77
De quel droit votre patron veut dissoudre le comité d'entreprise , voila une bonne question . Le comité d'entreprise vivra tant que les mandats des salariés protégés ne sera pas expirés, plus les éventuels préavis si ils y avaient licenciements de ceux-ci
D'une façon ou une autre ,votre patron demandera à l'inspection du travail le droit de licencier les salariés protégés , donc à vous de vous défendre .
La question des différents collèges est identique, votre patron doit respecter les mandats
Je comprend que votre patron veuille dissoudre le comité d'entreprise dans la mesure que vous( embêter ) beaucoup pour ne pas dire plus .
Cordialement
polo 77
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