A voir également:
- Dissolution d'un comité d'entreprise
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Comité d'entreprise - Guide
1 réponse
Bonjour
De quel droit votre patron veut dissoudre le comité d'entreprise , voila une bonne question . Le comité d'entreprise vivra tant que les mandats des salariés protégés ne sera pas expirés, plus les éventuels préavis si ils y avaient licenciements de ceux-ci
D'une façon ou une autre ,votre patron demandera à l'inspection du travail le droit de licencier les salariés protégés , donc à vous de vous défendre .
La question des différents collèges est identique, votre patron doit respecter les mandats
Je comprend que votre patron veuille dissoudre le comité d'entreprise dans la mesure que vous( embêter ) beaucoup pour ne pas dire plus .
Cordialement
polo 77
De quel droit votre patron veut dissoudre le comité d'entreprise , voila une bonne question . Le comité d'entreprise vivra tant que les mandats des salariés protégés ne sera pas expirés, plus les éventuels préavis si ils y avaient licenciements de ceux-ci
D'une façon ou une autre ,votre patron demandera à l'inspection du travail le droit de licencier les salariés protégés , donc à vous de vous défendre .
La question des différents collèges est identique, votre patron doit respecter les mandats
Je comprend que votre patron veuille dissoudre le comité d'entreprise dans la mesure que vous( embêter ) beaucoup pour ne pas dire plus .
Cordialement
polo 77
La législation juridique et financière évolue en permanence...