Occupation sans titre post congé locatif
Débordé
-
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant acheté un appartement, j'ai donné mon congé à mon baileur. 6 semaines avant la fin du congé, je lui ai indiqué qu'en défnitive, je souhaitais rester dans les lieux compte tenu de l'ampleur des travaux à effectuer dans mon nouvel appartement.
Après m'avoir promis une réponse rapidement, il a au bout du mois, signé un bail avec un nouveau locataire, lequel me menace de procédure , avec à la clé, une indemnité d'occupation sans titre équivalente à 2 mois de loyers chaque mois, plus une astreinte.
Qu'est-ce que je risque? que me conseillez vous de faire? Etant entendu que mon sujet est de tenir de fin août à décembre, que j'ai deux petits enfants scolarisés, et une semaine sur deux deux autres enfants.
Ayant acheté un appartement, j'ai donné mon congé à mon baileur. 6 semaines avant la fin du congé, je lui ai indiqué qu'en défnitive, je souhaitais rester dans les lieux compte tenu de l'ampleur des travaux à effectuer dans mon nouvel appartement.
Après m'avoir promis une réponse rapidement, il a au bout du mois, signé un bail avec un nouveau locataire, lequel me menace de procédure , avec à la clé, une indemnité d'occupation sans titre équivalente à 2 mois de loyers chaque mois, plus une astreinte.
Qu'est-ce que je risque? que me conseillez vous de faire? Etant entendu que mon sujet est de tenir de fin août à décembre, que j'ai deux petits enfants scolarisés, et une semaine sur deux deux autres enfants.
A voir également:
- Occupation sans titre post congé locatif
- Contrat de bail locatif pdf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
2 réponses
Bonjour,
A part un arrangement (qui ici semble impossible), vous ne pouvez rien faire. Vous avez posé votre
congé, et le proprio a reloué. A part payez le double du loyer et risquer une expulsion, rien du tout!
A part un arrangement (qui ici semble impossible), vous ne pouvez rien faire. Vous avez posé votre
congé, et le proprio a reloué. A part payez le double du loyer et risquer une expulsion, rien du tout!
Si il peut avoir un préjudice, c'est ça le problème!
Vous avez donné votre préavis, le propriétaire a donc parfaitement le droit de relouer à la fin de votre congé,. Pour faire "bien", il aurait fallut faire un écrit à votre
bailleur, afin d'annuler votre préavis. Si vous décidez de rester jusqu'en décembre, mais qu'ensuite vous
partiez en octobre, le propriétaire ne serez pas content d'être prit pour une "bourrique", vous voyez ce
que je veux dire?? Et il pourrait également avoir du mal à relouer suite à votre départ, et là il subira un
préjudice.
L'indemnité d'occupation, c'est la loi qui est appliquée; regardez sur bail, généralement c'est indiqué. Et le
proprio est dans son bon droit.
Pour ma part, je vous dirai de partir, car vous mettez les nouveaux locataires dans la "mouise", le proprio
aussi, mais surtout vous, car le proprio risque de vous mettre au tribunal, et là, vous allez payer encore
plus cher!!!
Allez vous renseigner à l'ADIL de votre ville pour plus de précision!!
Vous avez donné votre préavis, le propriétaire a donc parfaitement le droit de relouer à la fin de votre congé,. Pour faire "bien", il aurait fallut faire un écrit à votre
bailleur, afin d'annuler votre préavis. Si vous décidez de rester jusqu'en décembre, mais qu'ensuite vous
partiez en octobre, le propriétaire ne serez pas content d'être prit pour une "bourrique", vous voyez ce
que je veux dire?? Et il pourrait également avoir du mal à relouer suite à votre départ, et là il subira un
préjudice.
L'indemnité d'occupation, c'est la loi qui est appliquée; regardez sur bail, généralement c'est indiqué. Et le
proprio est dans son bon droit.
Pour ma part, je vous dirai de partir, car vous mettez les nouveaux locataires dans la "mouise", le proprio
aussi, mais surtout vous, car le proprio risque de vous mettre au tribunal, et là, vous allez payer encore
plus cher!!!
Allez vous renseigner à l'ADIL de votre ville pour plus de précision!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne puis-je pas plaider que mon propriétaire savait mon pb, et qu'il a reloué de façon un peu abusive, qu'il n'a pas de préjudice, puisque e suis prêt à rester jusqu'en décembre...