Probleme de salaire avec mon patron
stephane1212
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18 juil. 2009 à 14:17
juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 18 juil. 2009 à 14:30
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juri conseil
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18 juil. 2009 à 14:30
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la signature electronique par mail est reconnue juridiquement comme preuve depuis juin 2000 ( voir jurisprudence cour de cass)