Loi Scellier

Stéphane -  
taisnan Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition au mois de mars 2009 d'un bien immobilier. Ce bien a été achevé en septembre 2008.
Je voulais donc savoir si malgré l'achèvement effectif en 2008 et l'acquisition en 2009 à mon nom de ce bien, je pouvais prétendre à la loi Scellier.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bien cordialement.
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1 réponse

taisnan Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre 22
 
elle est efective après le 1e janvier donc ça doit être bon si signature de l'acte de vente après le 1e janvier
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