Loi Scellier

Stéphane -  
taisnan Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition au mois de mars 2009 d'un bien immobilier. Ce bien a été achevé en septembre 2008.
Je voulais donc savoir si malgré l'achèvement effectif en 2008 et l'acquisition en 2009 à mon nom de ce bien, je pouvais prétendre à la loi Scellier.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bien cordialement.
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1 réponse

taisnan Messages postés 23 Statut Membre 22
 
elle est efective après le 1e janvier donc ça doit être bon si signature de l'acte de vente après le 1e janvier
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