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Loi Scellier

Stéphane - 18 juil. 2009 à 09:23
taisnan Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 - 19 juil. 2009 à 22:34
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition au mois de mars 2009 d'un bien immobilier. Ce bien a été achevé en septembre 2008.
Je voulais donc savoir si malgré l'achèvement effectif en 2008 et l'acquisition en 2009 à mon nom de ce bien, je pouvais prétendre à la loi Scellier.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bien cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
taisnan Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 21
19 juil. 2009 à 22:34
elle est efective après le 1e janvier donc ça doit être bon si signature de l'acte de vente après le 1e janvier
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