Litige solde de tout compte - nombre de congé

lulu - 18 juil. 2009 à 08:31
 eagle08 - 18 juil. 2009 à 09:12
Bonjour,

j'ai démisionné de mon emploi fin mai 2009, j'ai un litige sur le nombre de jours de congés à me faire rèlger.

mon bulletin d'avril indiquait un solde pour la période en cours de 27.50 et la période précédente de 9 et le dernier bulletin ne comporte plus que 23j en période en cours.

je précise que je n'ai pris aucun congé durant les 3 mois de mon préavis et que le solde qui devrait m'être versé devrait l'être sur la base de 9 + 30.

Nos congés sont calculés sur un base de 30 au lieu de 25 avec chaque vendredi pris qui compte pour 2j de CP.

Le comptable parle d'une régularisation passée sans pouvoir la justifier. autre précision, les bulletins de l'année sont cohérents jusqu'au mois d'avril.

Comment procéder pour arriver à un accord et à versement du solde de tout compte ?
Quel est la valeur légale des anciens bulletins ?
Si le comptable fournit des justificatifs pour cette régularisation, est-elle légale sur le tout dernier bulletin ?
Auprès de qui engager un recours ?

je vous remercie par avance pour votre aide éclairée !

bon week end.

2 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
18 juil. 2009 à 08:33
Attention, les congés non pris sont définitivement perdus en Mai ou Juin, ça dépend des conventions collectives, ce peut être une explication...
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Bonjour
Pour être certain d'avoir perçu ses droits aux CP , vous avez à calculer le montant du 1/10e des salaires versés du
1er juin au 31/5 de l'annee suivante! Bien sur il s'agit du brut!!
Quant aux CP inscrits sur le bulletin , il s'agit des CP en journées ouvrables c à d 2,5 x 12=30j : en fait vous avez à être payé sur 25j,donc vous ne pouvez pas bénéficier de tous les CP inscrits sur la fiche de paie!!!
Faites le calcul du 10e et vous y verrez plus clair!!!
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